Question écrite n° 5-10135

de Freya Piryns (Groen) du 18 octobre 2013

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

les places de retour ouvertes

asile politique
migration de retour
demandeur d'asile

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-3959

Question n° 5-10135 du 18 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Ces derniers mois, nous avons déjà abordé plusieurs fois la question des places de retour ouvertes. Le système existe depuis un certain temps déjà et il est donc possible de tirer des statistiques et expériences quelques enseignements quant au fonctionnement du système.

Depuis l'instauration du système, combien de demandeurs d'asile déboutés ont-ils été dirigés vers les places de retour ?

Combien de ces personnes ne se sont-elles pas rendues dans les places de retour ?

Combien de ces personnes se sont-elles bien rendues dans les places de retour mais les ont ensuite quittées de leur propre initiative avant l'expiration de l'ordre d'expulsion ?

Combien de ces personnes ont-elles été contraintes de quitter les places de retour à l'expiration du délai de 30 jours de l'ordre d'expulsion (personnes n'ayant pas opté pour le retour mais jetées à la rue) ?

Quel est le nombre total de personnes qui, depuis septembre 2012, ont opté pour le retour volontaire et quitté les places de retour ?

Réponse reçue le 30 octobre 2013 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

Durant la période janvier - septembre 2013, 5 435 personnes ont été désignées à une place ouverte de retour.

4 034 personnes ne se sont pas rendues aux places de retour.

441 personnes sont parties avant la fin de leur ordre de quitter le territoire (OQT).

467 personnes ont séjourné dans les places ouvertes de retour jusqu’au dernier jour de leur OQT. Des personnes qui séjournaient toujours dans les centres à la fin de l’ordre de quitter le territoire ont été convoquées par la police. En outre, la police a dû emmener neuf personnes pour qu’elles quittent le centre.

Durant la période janvier - septembre 2013, 260 personnes sont, à partir des places de retour, retournées volontairement vers leur pays d’origine.

Les places ouvertes de retour ne forment cependant qu’un élément de ma politique de retour et le trajet de retour représente beaucoup plus que les désignations à des places ouvertes de retour.

Fournir uniquement les chiffres relatifs aux places ouvertes de retour n’offre ainsi pas une vue complète des effets du trajet de retour. Un indicateur beaucoup plus correct est le nombre de personnes qui retournent à partir de l’accueil.

Du début de cette année jusqu’à la fin du mois d’août, 1 214 personnes sont retournées à partir de l’accueil. Le nombre de départs a clairement augmenté, et ce malgré le taux d’occupation à la baisse depuis début 2012. En 2013 (jusqu'au mois d’août), le nombre de départs à partir du réseau d’accueil a représenté 40 % de l’ensemble des retours volontaires. En 2012, il ne représentait encore qu’environ 30 %. Le trajet de retour a donc eu comme conséquence que les demandeurs d’asile prennent plus rapidement que par le passé leur décision de retourner volontairement.

En outre, il apparaît qu’un peu plus de 70 % des personnes qui se présentent au guichet de retour étaient passées plus tôt par un trajet de retour.