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Question écrite n° 5-10121

de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) du 18 octobre 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Police - Federal Computer Crime Unit (FCCU) - Fonctionnement - Centralisation

police
police locale
criminalité informatique
lutte contre le crime

Chronologie

18/10/2013Envoi question
28/4/2014Fin de la législature

Aussi posée à : question écrite 5-10122

Question n° 5-10121 du 18 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

La police locale assure six fonctionnalités : le travail de quartier, l'accueil des citoyens, l'intervention, l'assistance policière aux victimes, le maintien de l'ordre public, la circulation routière et la recherche et l'enquête locales.

Cette dernière fonctionnalité consiste en des missions de recherche et d'enquête découlant d'événements et de phénomènes locaux sur le territoire de la zone ainsi qu'en quelques missions à caractère fédéral (sur lesquelles je ne m'étendrai pas).

Dans ce cadre, la police locale peut, en cas de criminalité informatique ou d'autres scénarios en lien avec les TIC, juger nécessaire de demander à la Computer Crime Unit régionale d'analyser un ordinateur, un smartphone, une tablette, une base de données, un courriel, etc. afin de recueillir des éléments de preuve ou de pouvoir arrêter une personne.

Les Computers Crime Units se situent au niveau régional et leur travail est extrêmement spécialisé. Leurs missions sont surtout opérationnelles ; il s'agit entre autres de l'analyse légale de matériel TIC saisi, de la recherche de traces de criminalité sur internet, de l'assistance pour des enquêtes relatives aux TIC, etc. Pour l'analyse de plus grands réseaux, les Computer Crime Units régionales peuvent toujours compter sur la collaboration de la Federal Computer Crime Unit (FCCU).

Je souhaiterais poser les questions suivantes à la ministre.

1) Combien de temps une enquête de la FCCU dure-t-elle en moyenne  ?

2) Combien de personnes la FCCU emploie-t-elle actuellement ?

3) Pour quel type d'enquêtes fait-on surtout appel à elles ?

4) Existe-t-il un délai d'attente ? Celui-ci est-il fonction d'une priorité déterminée au sein d'une unité ?

5) Dans quelle mesure la FCCU est-elle déjà décentralisée ?

6) La ministre juge-t-elle opportun de décentraliser davantage l'unité pour la criminalité informatique à plus petite échelle ?