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Question écrite n° 5-10103

de Bert Anciaux (sp.a) du 15 octobre 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Bébés - Poids - Particules fines - Impact - Insuffisance pondérale

petite enfance
pollution atmosphérique
maladie de la nutrition
particule ultrafine
risque sanitaire

Chronologie

15/10/2013 Envoi question
12/12/2013 Réponse

Question n° 5-10103 du 15 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les médias ont récemment mentionné le terrible lien de cause à effet entre la présence importante de particules fines et l'insuffisance pondérale des bébés. Ce dernier est un problème parce qu'il est directement lié au développement ultérieur de maladies, notamment cardiaques et vasculaires.

Les experts tirent la sonnette d'alarme à ce sujet et appellent à prendre des mesures politiques énergiques.

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet.

1) Que pense la ministre des preuves récentes du lien de cause à effet entre la présence accrue de particules fines dans l'air et l'insuffisance pondérale des bébés, avec les risques que cela suppose pour la santé ? Quelle importance ou priorité la ministre accorde-t-elle à ces constatations ? Suit-elle l'analyse et surtout l'avis des experts qui incitent le monde politique et donc les pouvoirs publics à intervenir énergiquement puisqu'il s'agit ici d'une menace sérieuse et fondamentale sur la santé publique ?

2) Si ces constatations sont en effet si importantes, de quelle manière la ministre les appréhendera-t-elle ? Demandera-t-elle à ses collègues du gouvernement fédéral et des gouvernements des régions et des communautés de prendre position et surtout des mesures concrètes ?

3) Quelles possibilités la ministre voit-elle au sein des compétences fédérales, notamment dans les domaines de la mobilité, des permis de toutes sortes, etc ? La ministre considère-t-elle tout cela comme suffisamment important pour développer d'urgence un plan d'action ? Dans l'affirmative, quand et avec quels accents ? Dans la négative, qui est alors responsable ?

Réponse reçue le 12 décembre 2013 :

Ces résultats proviennent de l’étude ESCAPE. Leur publication dans une revue scientifique atteste de la qualité du travail scientifique. Je ne me prononcerai pas plus avant sur sa qualité, ces discussions sont du ressort de débats scientifiques. 

D’autres études analysent aussi le lien entre la pollution de l’air /particules fines et les conséquences négatives sur la grossesse, plus spécifiquement la naissance prématurée et le poids inférieur à la naissance. La plupart des études apportent de bonnes corrections en ce qui concerne le statut économique, le tabac, l’alcool, etc. 

Mais il reste dans beaucoup d’études des problèmes méthodologiques : souvent il s’agit de groupes d’étude trop petits et relativement hétérogènes et il n’y a pas d’analyse univoque ou pertinente des données. Jusqu’à présent, dans les études expérimentales sur des animaux, il n’y a pas suffisamment de preuves d’un lien causal clair entre les particules fines et d’éventuelles conséquences négatives sur une grossesse. Les méta-analyses dans ce champ de recherche sont donc difficiles à interpréter. 

Ce dont nous avons besoin sont des analyses qui proviennent des plusieurs centres bien coordonnées pour parvenir à des études homogènes et répondre à une série de questions importantes :

Ces résultats ainsi que la récente reclassification de la pollution de l’air comme cancérigène avéré pour l’homme incitent à renforcer nos politiques de réduction des émissions et de gestion de la qualité de l’air. Cependant, la lutte contre la pollution de l’air est principalement une compétence régionale en vertu de la loi spéciale du 8 août 1980.  

Depuis 2004, la Conférence interministérielle mixte de la santé et de l’environnement se préoccupe de la problématique de la pollution de l’air. Des études d’impacts ont été menées dans plusieurs grandes villes et actuellement une méthodologie épidémiologique cohérente au niveau national est en cours d’élaboration. Les récents développements scientifiques devront être pris en compte dans cette méthodologie.  

En matière de compétence fédérale, la contribution à la lutte contre la pollution de l’air est actuellement évaluée de manière indépendante. L’objectif est de discuter de l’efficacité et de la proportionnalité des politiques menées par les différents acteurs fédéraux dans le cadre du plan d’action 2009-2012 : « Contribution à lutte contre la pollution de l’air ». Et dans un second temps, sur base des objectifs fixés à l’horizon 2020 par le nouveau protocole de Göteborg et la directive NEC actuellement en révision. Pour ce faire, les différents départements fédéraux seront invités à formuler des propositions d’actions nouvelles qui seront intégrées dans un nouveau plan « air » optimalisé. 

Les actions que l’autorité fédérale peut encore prendre relèvent essentiellement des normes de produits et de services, de certains aspects de la mobilité, et de certains éléments de fiscalité sur les carburants et des véhicules de sociétés notamment. 

J’attire votre attention sur le fait que la pollution de l’air ne connait pas les frontières, et que les politiques menées en la matière n’ont de sens que si elle sont encadrées et coordonnées au niveau européen et même pan-européen (UN-ECE). C’est donc à ce niveau que, en concertation avec les régions, la Belgique plaide pour une politique qui fixe des objectifs ambitieux et réalistes afin de renforcer la protection de la santé des citoyens.