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Demandeurs d'asile - Étrangers illégaux - Retour volontaire - Moyens disponibles
asile politique
migration illégale
politique migratoire
migration de retour
demandeur d'asile
| 27/1/2011 | Envoi question |
| 6/4/2011 | Réponse |
Une politique d'asile humaine et efficace nécessite aussi une politique correcte de retour. Depuis longtemps, les organisations de réfugiés demandent elles aussi une politique de retour bien organisée et échelonnée. Les chiffres du secrétaire d'État à l'Intégration sociale parlent de 2957 procédures de retour volontaire en 2010. Le retour volontaire n'intéresse d'ailleurs pas seulement les demandeurs d'asile déboutés, mais aussi et surtout les étrangers illégaux qui n'ont même jamais introduit de demande d'asile ici.
Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :
1) Estimez-vous suffisant le nombre de retours volontaires ? Comment ce nombre évolue-t-il par rapport aux années passées, par exemple 2004 et 2005 ? Quel commentaire portez-vous sur cette évolution ?
2) Combien de fonctionnaires et de collaborateurs emploie-t-on pour l'organisation et l'accompagnement ? Comment cet effectif évolue-t-il par rapport à celui chargé des mêmes tâches en 2004 et 2005 ?
3) Vous paraît-il possible et souhaitable d'employer davantage de personnel pour le retour volontaire vers le pays d'origine ? Si oui, par quels instruments et quelles mesures ? Si non, comment justifiez-vous ce choix ? Quel rôle attribuez-vous au travailleurs de terrain, lesquels ont tout de même tissé des liens de confiance avec beaucoup de demandeurs d'asile et d'illégaux ?
4) Disposiez-vous et disposez-vous de moyens suffisants pour faire du retour volontaire un vrai succès ?
5) Quels moyens les personnes qui s'engagent au retour volontaire reçoivent-elles, afin de faciliter leur réintégration ?
6) Les pays d'origine prennent-ils aussi des initiatives pour faciliter ou encadrer le retour volontaire ?
1) Je tiens à vous signaler que je ne suis pas compétent pour l’ensemble de la politique en matière de retour volontaire. Fedasil relève de la compétence de mon collègue Philippe Courard qui est le responsable final de la coordination de la politique en matière d’aide au retour volontaire (REAB). Par conséquent, en ce qui concerne les statistiques relatives à ces retours, je renvoie à mon collègue Philippe Courard.
Toutefois, cela ne signifie pas pour autant que l’Office des Étrangers (OE) ne participe pas au retour volontaire sur le terrain. Au total, 407 étrangers, aidés par l’Office des Étrangers, ont ainsi quitté le territoire sur base volontaire :
- en 2010, l’OE a organisé le retour volontaire (sans aide financière) de 131 personnes. Il a été conseillé à ces dernières, originaires de Macédoine et de Serbie, de mettre un terme à leur procédure d’asile à l’occasion d’une action spécifique organisée à la suite de l’augmentation soudaine du nombre de demandes d’asile introduites par les ressortissants de ces deux pays durant les premiers mois de 2010. En effet, ces personnes avaient été attirées en Belgique sur la base de prétextes fallacieux (raisons économiques). En mars 2010, 61 ressortissants serbes et 40 ressortissants macédoniens sont repartis volontairement au moyen de bus accompagnés par des agents de l’OE. 17 ressortissants macédoniens et 13 ressortissants serbes sont retournés de leur propre initiative en avion à Belgrade ou Skopje;
- dans le cadre des remises Dublin, 122 personnes sont retournées sur base volontaire dans le pays qui était responsable de leur demande; l’OE leur a fourni un billet d’avion;
- sur le terrain, l’OE est également un partenaire de l’Organisation internationale pour les migrations. En 2010, 154 personnes séjournant dans les logements pour les familles et les centres fermés ont eu recours à un retour volontaire accompagné.
En outre, les étrangers en séjour irrégulier ne disposant pas de moyens et qui souhaitent rapidement quitter le pays sans aide financière peuvent demander à l’OE de réserver pour eux un billet d’avion auprès d’une compagnie aérienne pour retourner volontairement dans leur pays d’origine.
2) L’Office des Étrangers est un partenaire du programme REAB, ce qui implique que sur le terrain, il peut organiser des retours volontaires assistés. Au sein de l’OE, plusieurs agents sont compétents pour accompagner les étrangers souhaitant introduire une demande de retour volontaire ; dans les centres fermés, ils sont une trentaine d’assistants sociaux compétents en la matière. Dans les logements pour les familles, l’accompagnement relève de la compétence de quatre coaches. En effet, ces coaches sont également responsables de l’encadrement des retours forcés, lorsque l’étranger n’accepte pas le retour volontaire.
En outre, la Cellule Identification de la Direction Contrôle intérieur et frontières au sein de l’OE dispose également de deux agents qui se rendent régulièrement dans les centres fermés et dans les logements pour les familles afin d’assister les coaches et les assistants sociaux dans le but de convaincre les étrangers et de constituer des dossiers REAB. Ces deux agents ont aussi la possibilité d’ouvrir des dossiers REAB et d’assurer leur suivi de façon autonome.
La Cellule Fonctionnaires à l’immigration de la Direction Contrôle intérieur et frontières possède un helpdesk (une personne) pour les étrangers serbes, macédoniens, albanais, kosovars et bosniaques qui souhaitent à court terme renoncer à leur demande d’asile et retourner dans leur pays dans les plus brefs délais, sans aide financière. En 2010, ce helpdesk a également organisé le retour volontaire de 131 Serbes et Macédoniens (cf. ci-avant). Cet agent est également chargé d’autres tâches.
3) J’ai proposé deux initiatives : créer un centre ouvert de retour et encourager les communes à assurer systématiquement un suivi des ordres de quitter le territoire.
En ce moment, l’OE élabore un plan d’action qui doit permettre un meilleur suivi des ordres de quitter le territoire. L’un des volets essentiels de ce plan concerne l’encouragement du retour volontaire de l’étranger. Cependant, en cas d’échec de ce retour volontaire, il sera nécessaire de procéder à un retour forcé.
L’OE n’est que l’un des nombreux partenaires impliqués dans l’organisation et l’accompagnement des retours volontaires. Il est évident que le monde associatif déjà actif dans ce domaine à l’heure actuelle doit rester impliqué dans la mise en œuvre d’une politique de retour cohérente. Je partage la vision du Vluchtelingenwerk et du CIRÉ. Leur rapport de décembre 2010 à propos du retour volontaire préconise de continuer à développer un accompagnement intégral de l’accueil des demandeurs d’asile. Dans ce cadre, il convient d’entamer un travail à deux niveaux (séjour et retour) le plus rapidement possible après l’arrivée de la personne en Belgique. L’OE souhaite en tout cas y contribuer.
4) En ce qui concerne les moyens mis à disposition pour procéder au retour volontaire, je renvoie à mon collègue Philippe Courard.
5) À cet effet, je renvoie à mon collègue Philippe Courard.
6) Ànouveau, je renvoie à mon collègue Philippe Courard en ce qui concerne les initiatives prises en matière de retour volontaire par Fedasil, Caritas et l’OIM conjointement avec les pays d’origine.
Par ailleurs, je suis en mesure de vous informer que lors des entretiens bilatéraux menés avec différents pays d’origine, l’aspect du retour volontaire fait toujours l’objet d’une attention spécifique. Ainsi, une ou plusieurs dispositions concernant le retour volontaire ont été ajoutées lors de la négociation de quelques protocoles d’accords (MOU) (notamment avec l’Équateur et la République démocratique du Congo). L’Équateur possède même son propre programme national afin de persuader les expatriés de revenir en Équateur et de s’intégrer dans l’économie.
Si un étranger en séjour illégal est conduit à une ambassade pour être identifié, les fonctionnaires de l’OE, en concertation avec le consul compétent, lui expliqueront les différentes possibilités dont il dispose pour retourner dans son pays. Il arrive qu’une personne de l’ambassade parvienne à convaincre un étranger de retourner volontairement dans son pays.
Dans certains pays, des avantages sont également octroyés aux personnes qui retournent dans leur pays pour faire des investissements. Par exemple, l’Équateur prévoit de tels avantages dans son programme.