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Question écrite n° 5-10077

de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) du 10 octobre 2013

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Contrôle de trajet - Trajets de contrôle - Contrôles - Infractions

réglementation de la vitesse
contrôle de la circulation
contrôle de police
statistique officielle
sécurité routière

Chronologie

10/10/2013Envoi question
25/3/2014Réponse

Question n° 5-10077 du 10 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

En juin 2012, la ministre flamande de la Mobilité, Hilde Crevits, a inauguré la première zone de contrôle de trajet sur le viaduc de la E17 à Gentbrugge (direction Gand). Le 22 mars 2013, trois autres contrôles de trajet ont été inaugurés, le premier sur la E17 à Gentbrugge (direction Anvers) et les deux autres sur la E40 entre Wetteren et Erpe-Mere (dans les deux sens).

La zone de police de Turnhout peut être qualifiée de précurseur en matière de contrôle de trajet, car en 2010 déjà, elle mettait en œuvre cinq systèmes de contrôle. Malgré un jugement démotivant prononcé en 2011, qui a entraîné un arrêt temporaire du contrôle de trajet, les systèmes ont été réactivés en août 2013, dans le but de faire diminuer la vitesse des conducteurs et le nombre d'accidents de la route avec lésions corporelles.

L'introduction de nouveaux trajets de contrôle est décidée en fonction du nombre d'accidents et de la gravité des accidents survenus par le passé. Il est aussi tenu compte, en étroite concertation avec la police, de la faisabilité technique du nouveau projet.

Tant la Vlaamse Automobilistenbond (VAB) que trois automobilistes sur quatre sont demandeurs d'un contrôle de trajet renforcé, dans le cadre de la lutte contre le nombre élevé de victimes de la route.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de systèmes de contrôle de trajet sont-ils actuellement utilisés sur les routes belges et où se trouvent-ils ?

2) Combien de véhicules ont-ils été contrôlés par le système jusqu'à présent, par contrôle de trajet ?

3) Combien d'infractions ont-elles été commises jusqu'à présent, par contrôle de trajet ?

Réponse reçue le 25 mars 2014 :

1) Une contrôle de trajet a été instauré dans le tunnel de Cointe sur la A602/E25, sur la E40 entre Wetteren et Erpe-Mere et sur la E17 à la hauteur de Gentbrugge.  

Deux projets pilotes sont aussi en cours sur les routes régionales à Brecht et Brasschaat. 

2) Jusqu'au jour d'aujourd'hui, les centres de traitement régionaux (CTR) ne peuvent pas enregistrer le nombre de véhicules contrôlés. 

Dans les trois centres de traitement régionaux, un nouveau logiciel sera installé à la fin 2013. L'enregistrement du nombre de véhicules contrôlés deviendra alors possible. 

3) Le tableau ci-dessous reprend le nombre d'infractions qui ont été constatées par les contrôles de trajet.  

Lieu

Province

Période

Nombre de PV et de PI

Tunnel de Cointe

Liège

Du 29/12/2012 au 30/10/2013

26855

E40-A10 Wetteren Direction Ostende

Flandre orientale

Du 22/03/2013 au 30/10/2013

60054

E40-A10 Erpe-Mere Direction Bruxelles

Flandre orientale

Du 22/03/2013 au 30/10/2013

66005

E17-A14 Gentbrugge - Direction Anvers

Flandre orientale

Du 22/03/2013 au 30/10/2013

60704

E17-A14 Gentbrugge - Direction Courtrai

Flandre orientale

Du 6/06/2012 au 30/10/2013

96299

Source : police fédérale, centres de traitement régionaux Flandre orientale et Namur