Question écrite n° 5-10000

de Louis Ide (N-VA) du 3 octobre 2013

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Voiturettes - Accidents de circulation

automobile
immatriculation de véhicule
permis de conduire
accident de transport
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Question n° 5-10000 du 3 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dans ma question écrite 5-7421, je m'informais du nombre de « voitures sans permis » ou « voiturettes » ayant été impliquées, en 2011, dans des accidents de la circulation. Je n'ai toutefois obtenu aucune réponse. C'est pourquoi je vous repose la question. Pour les années 1995 à 2010, j'ai toutefois déjà reçu une réponse (question écrite 5-6274).

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de « voitures sans permis » ou « voiturettes » ont-elles été impliquées dans des accidents de voitures en 2011 ? J'aimerais obtenir ces chiffres ventilés par région.

2) Combien de « voitures sans permis » ou « voiturettes » ont-elles été impliquées dans des accidents de voitures en 2012 ? J'aimerais obtenir une ventilation de ces chiffres par région.

Réponse reçue le 13 décembre 2013 :

1) en 2) Les voiturettes sont répertoriées dans les statistiques d’accidents comme "cyclomoteurs à trois ou quatre  roues", dans lesquelles les trikes et quads légers sont également repris. 

Le tableau ci-dessous montre l'évolution par région du nombre d'accidents avec lésions corporelles impliquant des "cyclomoteurs à trois ou quatre roues" (source: Service public fédéral (SPF) Économie DGSIE / Infographie: Institut belge pour la sécurité routière (IBSR)). 

Je répète à nouveau qu’un permis de conduire AM est requis pour toute personne, née après le 15 février 1961, pour la conduite d’une voiturette.