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Question écrite n° 4-974

de Margriet Hermans (Open Vld) du 14 mai 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Extrême droite - Radicalisation sur l’internet - Mesures

extrême-droite
délinquance juvénile
Internet
site internet
jeu automatique
national-socialisme
racisme
xénophobie
extrémisme
jeu en ligne
jeu électronique
radicalisation

Chronologie

14/5/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/6/2008)
4/7/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-975

Question n° 4-974 du 14 mai 2008 : (Question posée en néerlandais)

Je vous renvoie aux questions écrites concernant la radicalisation des jeunes d’extrême droite (Question nº 3-6494, Questions et Réponses, nº 3-85, p. 9266 et Question nº 3-6491, Questions et Réponses, nº 3-90, p. 10539) posées précédemment par l’Open Vld à l’occasion de la publication aux Pays-Bas du Monitor Racisme en Extremisme de l’Université de Leiden et de la Fondation Anne Frank, lequel indiquait que quelques centaines de jeunes d’extrême droite sont de plus en plus radicaux. Ils forment des groupes néonazis ayant un caractère terroriste. Ils exhortent leurs adeptes à commettre des attentats contre des bâtiments publics ou à agresser les musulmans et les juifs.

Dans notre pays aussi, certains indices portaient à croire qu’une organisation nazie d’extrême droite au moins, Bloed Bodem Eer en Trouw (BBET), projetait des attentats.

Ces hardliners ne peuvent donc plus être appelés gabbers ou Lonsdalers. Ils donnent entre autres une forte impulsion à l’organisation skinhead Blood & Honour.

Aux Pays-Bas, la justice n’agit pas du tout contre les expressions racistes sur les sites web. Les jeunes radicaux d’extrême droite peuvent ouvertement diffuser leurs messagers sur les sites web. L’étude a établi que l’on n’intervient pas non plus quand des slogans racistes sont scandés lors des manifestations.

Une étude de l’Université Radboud à Nimègue montre qu’il est absolument nécessaire de poursuivre plus énergiquement les racistes et ceux qui sèment la haine, d’autant que l’internet est de plus en plus utilisé comme refuge pour les expressions haineuses.

On ne peut faire valoir la liberté d’expression pour des personnes qui cherchent seulement à semer la haine. Il en va de même des déclarations qui dévalorisent des personnes rien qu’en raison de leur religion.

Selon les auteurs de l’étude, ces déclarations, si elles n’apportent pas de contribution judicieuse au débat public, doivent être réprimées. Il faut dans ce contexte porter un regard attentif à l’internet où des messages condamnables peuvent être diffusés. pratiquement sans entrave. Des appels directs à la violence, tant sur des sites de l’extrême droite que sur des sites musulmans radicaux, en sont des exemples.

Aujourd’hui, l’extrême droite tente de recruter des jeunes par le biais de jeux vidéo en ligne. Pour jouer à ces jeux interactifs, on peut rejoindre des groupes de joueurs. L’Observatoire de l’extrême droite a confirmé ces faits par la voix de M. Abramowicz.

Je souhaiterais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Dans combien de cas des poursuites ont-elles été intentées pour incitation à la haine et racisme sur l’internet en 2005, 2006 et 2007 ? Le ministre peut-il commenter ces chiffres ?

2. Combien de personnes ont-elles été condamnées en 2005, 2006 et 2007 pour incitation à la haine et racisme sur l’internet ? Le ministre peut-il commenter ces chiffres ?

3. Les résultats des études néerlandaises valent-ils aussi pour la Belgique ? Autrement dit, est-il vrai que des expressions condamnables de racisme et l’incitation à la haine font rarement l’objet de poursuites judiciaires ? Dans la négative, le ministre peut-il détailler sa réponse ? Dans l’affirmative, qu’en est-il ?

4. Quelle est la position du ministre, en tant que responsable politique, face à cette nouvelle méthode de recrutement de l’extrême droite ? Peut-il détailler sa réponse ?

5. Le gouvernement vient de renforcer la Federal Computer Crime Unit, en vue notamment de lutter contre l’extrême droite sur l’internet. Des résultats concrets ont-ils déjà été atteints ?

6. Le ministre est-il prêt à inspecter les sites d’extrême droite qui s’organisent autour de certains jeux vidéo ? Peut-il expliquer concrètement ses intentions ?

7. N’est-il pas opportun de désigner un magistrat spécialement chargé d’entamer systématiquement des poursuites contre l’incitation à la haine et le recrutement par l’extrême droite au moyen de l’internet ?

Réponse reçue le 4 juillet 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

1 à 3. La réponse à ces questions relève des attributions de mon collègue, le ministre de la Justice, M. Vandeurzen (question écrite nº 4-975).

4. Je suis évidemment contre toute forme de racisme. Il est cependant extrêmement difficile d'intervenir contre toutes les formes de racisme sur Internet, étant donné l'anonymat qu'offre internet et le caractère international du réseau.

5. Dans le cadre du « plan radicalisme », le service central Terrorisme et Sectes joue un rôle pilote, en étroite collaboration avec le FCCU, en ce qui concerne le volet « Internet ». Certains résultats ont déjà été obtenus au niveau de la collecte d'information et au niveau de l'appui aux dossiers judiciaires. Pour l'aspect judiciaire, je vous renvoie toutefois au ministre de la Justice.

6. Pour autant que cette question concerne les enquêtes judiciaires, je dois également vous renvoyer au ministre de la Justice. En tant que ministre de l'Intérieur, j'encourage toutefois la concertation avec le secteur privé.

La coopération avec le privé en matière de terrorisme et d'extrémisme a déjà porté ses fruits lors de la précédente législature.

Une concertation étroite avec les Internetproviders pourrait également être examinée par le « sous-groupe de travail terrorisme » de la « plate-forme de concertation protection des entreprises » entre les autorités fédérales et la Fédération des entreprises belges.

J'ai l'intention de développer davantage à l'avenir cette coopération publique-privée sur la base de la nouvelle Note cadre Sécurité intégrale.

7. La réponse à cette question relève de mon collègue, le ministre de la Justice, M. Vandeurzen.