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Internet - Extrême droite - Blood and Honour - Menaces
Internet
extrême-droite
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xénophobie
site internet
extrémisme
radicalisation
| 14/5/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/6/2008) |
| 4/7/2008 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-971
Je vous renvoie aux questions écrites posées précédemment par l’Open Vld (Question nº 3-6494, Questions et Réponses, nº 3-85, p. 9266 et Question nº 3-6491, Questions et Réponses, nº 3-90, p. 10539) concernant le radicalisme des jeunes d’extrême droite, ainsi qu’aux questions écrites relatives à l’extrême droite et à l’internet que j’ai rédigées par le passé.
Les jeunes Néerlandais d’extrême droite forment des groupes néonazis ayant un caractère terroriste. Ils exhortent leurs adeptes à commettre des attentats contre des bâtiments publics ou à agresser les musulmans et les juifs.
Dans notre pays aussi, certains indices portaient à croire qu’une organisation nazie d’extrême droite au moins, Bloed Bodem Eer en Trouw (BBET), projetait des attentats.
Les jeunes radicaux d’extrême droite peuvent toujours diffuser ouvertement leurs messagers sur les sites web.
Une étude de l’Université Radboud à Nimègue montre qu’il est absolument nécessaire de poursuivre plus énergiquement les racistes et ceux qui sèment la haine, d’autant que l’internet est de plus en plus utilisé comme refuge pour les expressions haineuses.
On trouve même divers petits films de l’extrême droite sur le site YouTube, comme par exemple : http://youtube.com/watch ? v=p3O-hsKwI5c&feature=related.
Certains films diffusés sur YouTube par des sympathisants de Blood and Honour ont jusqu’à 110.000 visiteurs.
Curieusement, Blood and Honour Vlaanderen est à nouveau active sur le web en dépit des menaces terroristes proférées par certains de ses membres en 2007. On les trouve sur le site suivant : http://www.bhvlaanderen.com/frameset/vlaams/index.htm.
Comme indiqué ci-dessus, l’organisation BBET voulait commettre des attentats dans notre pays et disposait d’un arsenal d’armes impressionnant. Ce groupe avait des liens directs avec Blood and Honour Vlaanderen. Ce dernier mouvement peut néanmoins poursuivre ses recrutements sur l’internet.
Je vous communique le message suivant diffusé sur la page d’accueil du site de Blood and Honour : « They thought we were gone and the resistance was no more. They were wrong ! They believe we are low in numbers and not ready for action. We will show them wrong ». Ce texte est accompagné de la photo d’un revolver. Sachant que divers membres préparant des attentats ont été arrêtés en 2007, ce texte qui constitue une menace directe est plus qu’inquiétant.
Je souhaiterais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes.
1. Comment le ministre réagit-il au constat selon lequel Blood and Honour Vlaanderen est à nouveau active sur l’internet, sachant qu’en 2007, divers membres de cette organisation étaient sur le point de commettre des attentats terroristes contre des objectifs belges ?
2. Savait-il que Blood and Honour Vlaanderen est à nouveau active sur l’internet et, dans l’affirmative, depuis quand ? Depuis quand des actions ont-elles été entreprises ?
3. Comment réagit-il à la menace directe suivante figurant sur la page d’accueil de Blood and Honour : « They thought we were gone and the resistance was no more … They were wrong ! They believe we are low in numbers and not ready for action. We will show them wrong » ? Des actions sont-elles entreprises contre la diffusion de ce message ? Dans l’affirmative, de quelle manière ? Dans la négative, pour quelles raisons ?
4. Reconnaît-il tout comme moi que Blood and Honour et d’autres organisations doivent être privées de l’accès à l’internet en raison de leurs liens directs avec des personnes qui préparaient des attentats contre l’État belge et du caractère clairement d’extrême droite de cette organisation ? Dans la négative, pour quelles raisons ? Dans l’affirmative, comment cette intention sera-t-elle concrétisée ?
5. Connaît-il d’autres organisations d’extrême droite de notre pays qui sont actives sur l’internet et des actions sont-elles également entreprises contre ces sites dans notre pays ?
6. Ne juge-t-il pas opportun de prendre contact avec YouTube afin de l’inciter à retirer de son site la propagande d’extrême droite ? Dans l’affirmative, peut-il expliquer son point de vue ? Dans la négative, pour quelles raisons ?
7. Quelles démarches supplémentaires entreprendra-t-il à l’échelon de l’Union européenne afin de retirer de l’internet la propagande de l’extrême droite ? Peut-il détailler sa réponse ?
1 à 3. Aucun doute ne subsiste quant à l'activité de tels groupements extrémistes sur notre territoire. Dans le cadre du « plan radicalisme », le service central Terrorisme et Sectes joue un rôle pilote pour « l'axe Internet » et tente, dans la mesure du possible, de chercher sur Internet les informations importantes en matière d'ordre public ou de constater des infractions condamnables cadrant dans l'objectif du « plan radicalisme ». Dès qu'il prend connaissance d'informations pertinentes, il les transmet soit aux autorités judiciaires en vue de poursuites, soit à l'OCAM, le coordinateur du « plan radicalisme » en vue d'autres mesures qui doivent être présentées au Collège du renseignement et de la sécurité.
La police rassemble des informations sur les groupements qui représentent un danger pour l'ordre public. Elle le fait à la fois sur le terrain et via des sources publiques. Lorsque cette information est pertinente pour la prise de mesures administratives, elle contacte le ministre de l'Intérieur, mais il est évident qu'il faut toujours suivre les règles de l'état de droit. Toutes les mesures d'accompagnement possibles seront toujours prises pour limiter au maximum les perturbations de l'ordre public.
4. Les faits passibles d'une peine peuvent être l'objet de poursuites, même si ceux-ci se produisent sur Internet. La fermeture d'un site Internet s'avère difficile en raison du caractère international de ce réseau et l'expérience nous a appris que des sites web peuvent rapidement réapparaître via un autre serveur. Enfin, une interdiction effective des groupements extrémistes exige une initiative légale que j'ai déjà demandée par le passé au Parlement. Il serait souhaitable que le juge pénal puisse disposer de la possibilité de mettre certains groupements hors la loi, à titre de peine supplémentaire.
5. Les services tâchent également de suivre sur Internet les groupements qui doivent être suivis avec une attention particulière dans l'intérêt de l'ordre public. On aboutit ainsi à la synergie nécessaire entre l'axe « groupements » et l'axe « Internet » du « plan d'action radicalisme ».
6. La coopération privée-publique en matière de terrorisme et extrémisme a déjà porté ses fruits lors de la précédente législature. La piste que vous présentez pourrait également être examinée par le « sous-groupe de travail terrorisme » de la « plate-forme de concertation protection des entreprises » entre les autorités fédérales et la Fédération des entreprises de Belgique. J'ai l'intention de développer davantage à l'avenir cette coopération publique-privée sur la base de la nouvelle Note cadre Sécurité intégrale.
7. Au niveau européen, le radicalisme via Internet constitue depuis longtemps une priorité; notre pays soutient cette initiative d'ailleurs activement. La Commission européenne réalise actuellement une étude sur les possibilités juridiques actuellement existantes et les lacunes en la matière.