Question écrite n° 4-920

de Louis Ide (CD&V N-VA) du 5 mai 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Dentistes - Dépenses

dentiste
répartition géographique
statistique de la santé
coût de la santé

Chronologie

Question n° 4-920 du 5 mai 2008 : (Question posée en néerlandais)

Dans le Vade-mecum des données financières et statistiques de la protection sociale en Belgique, nous pouvons lire que les dépenses pour les dentistes ont crû progressivement de 2002 à 2005. Cependant, ce document ne présente pas de données plus récentes, ni de données régionales. C’est regrettable car elles sont nécessaires à quiconque veut avoir une vision claire de la situation et en tirer des conclusions adéquates, sur la base desquelles une politique claire peut être élaborée.

C’est pourquoi, je souhaite recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. La ministre peut-elle me communiquer le montant des dépenses pour les dentistes pour les années 2006 et 2007 ?

2. Peut-elle me fournir une ventilation régionale de ces données pour les années 2002 à 2007 ?

Réponse reçue le 7 juillet 2008 :

1. En réponse à la question 1, vous trouverez en annexe 1 un historique des dépenses pour les dentistes pour la période 1996-2007.

2. En réponse à la question 2, l'annexe 2 communique la subdivision de ces données par région.

Les coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

— la structure d'âge et le sexe;

— la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

— la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, ... (le soi-disant état social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, ...) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'INAMI s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général pour la fin 2008 et fera ensuite un rapport annuel.

Dans l'annexe 3, une remarque générale est introduite concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

Annexe 1

Soins dentaires

I. Évolution des dépenses

Régime général + indépendants (y compris SNCB)

Dépenses annuelles (en milliers d'euros)

Annexe 2

Tableau 1

Dépenses pour les dentistes pour la période 2006-2007 par région et évolution

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 2

Dépenses pour les dentistes pour la période 2006-2007 par région : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base du domicile du patient