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Question écrite n° 4-906

de Freya Piryns (Groen!) du 28 avril 2008

à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile

Centres pour demandeurs d’asile et centres fermés - Mineurs - Durée de séjour - Données chiffrées

enfant
ressortissant étranger
asile politique
migration illégale
minorité civile
statistique officielle
demandeur d'asile

Chronologie

28/4/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/5/2008 )
27/6/2008 Réponse

Question n° 4-906 du 28 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les données chiffrées sur les enfants présents dans les centres de demandeurs d’asile ne sont pas toujours claires.

C’est la raison des questions suivantes.

1. Combien de mineurs accompagnés ont-ils séjourné dans les centres fermés en 2007 et en 2008 (jusqu’à présent) ? Combien de familles cela concerne-t-il ?

2. Pouvez-vous fournir ces données ventilées par mois et par centre pour les années 2007 et 2008 ?

3. Quelle a été la durée moyenne de séjour des mineurs ? J’aimerais obtenir ces données en fonction des individus et non des centres (un mineur qui séjourne un mois dans un centre et ensuite quelques jours dans un autre centre a été enfermé pendant un mois et quelques jours et non environ quinze jours).

4. Quel a été le plus court séjour ? Le plus long ? J’aimerais ici aussi la statistique basée sur les individus et non sur les centres.

5. Quelles sont les raisons pour lesquelles les mineurs accompagnés ont quitté le centre ?

6. Combien de mineurs non accompagnés ont-ils séjourné dans les centres fermés en 2007 et en 2008 (jusqu’à présent) ?

7. Pouvez-vous fournir ces données ventilées par mois et par centre pour les années 2007 et 2008 ?

8. Quelle a été la durée moyenne de séjour des mineurs ? J

4. Quel a été, chez les mineurs non accompagnés, le plus court séjour ? Quel fut le plus long ?

5. Quelles sont les raisons pour lesquelles les mineurs non accompagnés ont quitté le centre ?

Réponse reçue le 27 juin 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. En 2007 (période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007), cent quatre-vingt-huit familles parmi lesquelles trois cent nonante-huit enfants (dont six en âge majeur) ont été maintenues.

En 2008, de janvier à fin avril, 42 familles parmi lesquelles quatre-vingt-huit enfants ont été maintenues.

2. Les chiffres pour l'année 2007 et pour la période allant de janvier à fin avril 2008 ont trait aux nouvelles inscriptions mensuelles des familles et des mineurs dans les centres fermés.

2007RC127bis/CR127bisCIMTC127/CT127
Aantal families — Nombre de famillesAantal kinderen — Nombre d'enfantsAantal families — Nombre de famillesAantal kinderen — Nombre d'enfantsAantal families — Nombre de famillesAantal kinderen — Nombre d'enfants
Januari — Janvier195659410
Februari — Février18412422
Maart — Mars153721133
April — Avril6114768
Mei — Mai81441233
Juni — Juin583447
Juli — Juillet9193536
Augustus — Août61171312
September — Septembre31025812
Oktober — Octobre5741147
November — Novembre8190036
December — Décembre5130045
RC127bis/CR127bisCIMTC127/CT127
2008
Aantal families — Nombre de famillesAantal kinderen — Nombre d'enfantsAantal families — Nombre de famillesAantal kinderen — Nombre d'enfantsAantal families — Nombre de famillesAantal kinderen — Nombre d'enfants
Januari — Janvier11203900
Februari — Février41251111
Maart — Mars10170000
April — Avril3551300

3. La durée moyenne de séjour des mineurs d'âge pour l'année 2007 est de 25,85 jours.

La durée moyenne de séjour des mineurs d'âge pour la période de janvier à fin avril 2008 est de 20,19 jours.

4. En 2007, la plus courte période de séjour et la plus longue ont atteint respectivement un jour et cent cinquante-sept jours.

De janvier à fin avril 2008, la plus courte période de séjour et la plus longue ont atteint respectivement un jour et cinquante-six jours.

5. Les raisons pour lesquelles les mineurs accompagnés ont quitté le centre sont les suivantes : départ avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), reconduite à la frontière, rapatriement et libération.

6. Depuis le 7 mai 2007, les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) qui arrivent à la frontière belge et pour lesquels il n'y a pas de doute concernant leur âge, ne sont plus maintenus dans les centres fermés, mais bien dans des centres d'observation et d'orientation. S'il existe un doute quant à sa minorité, le mineur reste maintenu dans le centre fermé pendant la période strictement nécessaire pour déterminer son âge. Le service des Tutelles, qui dépend du SPF Justice, dispose d'un délai de trois jours ouvrables pour constater l'âge. Ce délai peut être prolongé une seule fois en cas de circonstances exceptionnelles. En raison de cette réglementation, soixante-cinq MENA ont séjourné dans un centre fermé en 2007. De janvier à fin avril 2008, dix-sept MENA ont séjourné dans un centre fermé.

7 à 10. Comme déjà indiqué, depuis le 7 mai 2007, les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) qui arrivent à la frontière belge et pour lesquels il n'y a pas de doute concernant leur âge, ne sont plus maintenus dans les centres fermés, mais bien dans des centres d'observation et d'orientation.