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Question écrite n° 4-902

de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) du 28 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Titres-services - Travailleurs - Nombre de contrats de travail - Nombre d’absences pour cause de maladie ou d’invalidité

avantage accessoire
contrat de travail
assurance maladie
congé de maladie
travailleur migrant
statistique officielle

Chronologie

28/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/5/2008)
16/7/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-901

Question n° 4-902 du 28 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

La réglementation actuelle concernant les différents volets de la sécurité sociale des travailleurs salariés est d’application lorsque ceux-ci sont employés sur la base d’un contrat de travail titres-services ou d’un contrat de travail habituel. Ils sont donc également couverts par l’assurance maladie-invalidité en cas de maladie ou d’accident et reçoivent, en l’occurrence, une allocation.

J’aimerais obtenir quelques données chiffrées de la part de la ministre :

1. Combien de personnes étaient-elles, au 1er janvier 2008, employées sur la base d’un contrat de travail titres-services ? Combien d’entre elles avaient la nationalité belge et quelle est la répartition pour les autres nationalités ?

2. Combien de personnes ont-elles recouru au congé de maladie ou d’invalidité au cours de leur première année de travail ? Quels sont les chiffres concernant la deuxième année de travail ? Et la troisième, quatrième et cinquième année de travail ? J’aimerais recevoir cette information, ventilée en fonction de la nationalité, à partir de 2003.

Réponse reçue le 16 juillet 2008 :

1. Il ressort du rapport d'évaluation 2007 de IDEA Consult qu'au cours de l'année 2007 87 152 personnes au total ont été occupées via les titres-services. Fin 2007, il y en avait encore 61 849 sous contrat.

Un peu plus de 14 % des travailleurs titres-services a une nationalité non-belge. En outre, presque 7 % des travailleurs de nationalité belge ont un des parents ou deux des grands-parents originaire d'un pays non-UE.

Chez les travailleurs titres-services non-belges, les nationalités qu'on rencontre le plus sont :




Pourcentage (des travailleurs titres-services de nationalité non-belge)

Polonaise

15,2

Française

10,4

Marocaine

9,1

Italienne

7,2

Congolaise

6,0

Portugaise

5,5

Néerlandaise

4,3

Russe

3,1

Roumaine

2,6



2. Les données demandées ne sont pas disponibles.

Cependant, il ressort du rapport d'évaluation 2007 de IDEA Consult que 42 % des travailleurs titres-services n'ont pas été absents pour cause de maladie en 2007. 58 % ont donc été absents en 2007. La plupart des travailleurs ont été absents pour une période courte : 41 % pour une période de moins d'un mois. 12 % des travailleurs ont été absents pour une période entre un et trois mois, alors que le pourcentage des travailleurs qui ont été absents entre trois et six mois et plus de six mois, est d'environ 3 %.

L'absentéisme moyen est évalué par les entreprises à un peu plus de 10 % du temps de travail total. Ce pourcentage d'absentéisme est fortement faussé dans certaines entreprises plus petites par la maladie de longue durée d'un ou de plusieurs travailleurs titres-services.