Titres-services - Travailleurs - Nombre de contrats de travail - Nombre d’absences pour cause de maladie ou d’invalidité
contrat de travail
assurance maladie
congé de maladie
travailleur migrant
statistique officielle
avantage accessoire
28/4/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/5/2008) |
21/5/2008 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-902
La réglementation actuelle concernant les différents volets de la sécurité sociale des travailleurs salariés est d’application lorsque ceux-ci sont employés sur la base d’un contrat de travail titres-services ou d’un contrat de travail habituel. Ils sont donc également couverts par l’assurance maladie-invalidité en cas de maladie ou d’accident et reçoivent, en l’occurrence, une allocation.
J’aimerais obtenir quelques données chiffrées de la part de la ministre :
1. Combien de personnes étaient-elles, au 1er janvier 2008, employées sur la base d’un contrat de travail titres-services ? Combien d’entre elles avaient la nationalité belge et quelle est la répartition pour les autres nationalités ?
2. Combien de personnes ont-elles recouru au congé de maladie ou d’invalidité au cours de leur première année de travail ? Quels sont les chiffres concernant la deuxième année de travail ? Et la troisième, quatrième et cinquième année de travail ? J’aimerais recevoir cette information, ventilée en fonction de la nationalité, à partir de 2003.
J'ai l'honneur de vous faire savoir que l'objet de votre question relève de la compétence exclusive de ma collègue, la ministre de l'Emploi, à qui la question a d'ailleurs également été posée (question écrite nº 4-902).