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Question écrite n° 4-901

de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) du 28 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Titres-services - Travailleurs - Nombre de contrats de travail - Nombre d’absences pour cause de maladie ou d’invalidité

contrat de travail
assurance maladie
congé de maladie
travailleur migrant
statistique officielle
avantage accessoire

Chronologie

28/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/5/2008)
21/5/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-902

Question n° 4-901 du 28 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

La réglementation actuelle concernant les différents volets de la sécurité sociale des travailleurs salariés est d’application lorsque ceux-ci sont employés sur la base d’un contrat de travail titres-services ou d’un contrat de travail habituel. Ils sont donc également couverts par l’assurance maladie-invalidité en cas de maladie ou d’accident et reçoivent, en l’occurrence, une allocation.

J’aimerais obtenir quelques données chiffrées de la part de la ministre :

1. Combien de personnes étaient-elles, au 1er janvier 2008, employées sur la base d’un contrat de travail titres-services ? Combien d’entre elles avaient la nationalité belge et quelle est la répartition pour les autres nationalités ?

2. Combien de personnes ont-elles recouru au congé de maladie ou d’invalidité au cours de leur première année de travail ? Quels sont les chiffres concernant la deuxième année de travail ? Et la troisième, quatrième et cinquième année de travail ? J’aimerais recevoir cette information, ventilée en fonction de la nationalité, à partir de 2003.

Réponse reçue le 21 mai 2008 :

J'ai l'honneur de vous faire savoir que l'objet de votre question relève de la compétence exclusive de ma collègue, la ministre de l'Emploi, à qui la question a d'ailleurs également été posée (question écrite nº 4-902).