Question écrite n° 4-814

de Margriet Hermans (Open Vld) du 18 avril 2008

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles

Violence à l’égard des holebis - Chiffres

violence
minorité sexuelle
agression physique

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-813

Question n° 4-814 du 18 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

John Vincke, sociologue à l’université de Gand, affirme qu’on assiste bel et bien à une augmentation de la violence homophobe. En ce sens, nos questions sont donc certainement pertinentes. En Flandre, le nombre d’actes de violence à l’encontre des homosexuels, des lesbiennes, des bisexuels et des transsexuels augmente, il est vrai, moins fort que dans les pays limitrophes, avec des pointes dans des villes comme Amsterdam et Londres, mais il ne fait aucun doute que notre société devient de moins en moins tolérante vis-à-vis des minorités et, certainement, des holebis.

Vincke se base sur une enquête récente de la KULeuven qui, l’année dernière, avait déjà tiré la sonnette d’alarme en publiant les résultats d’une étude relative à la tolérance des jeunes vis-à-vis des holebis. Il est apparu à l’époque que les jeunes allochtones en particulier acceptaient difficilement les homosexuels, les lesbiennes et les bisexuels.

Les chiffres concrets n’ont pas été publiés jusqu’à présent.

Dans une précédente question qui lui était adressée, l’ancienne ministre de la Justice indiquait que des directives avaient été édictées à l’attention des parquets afin de s’attaquer aux actes d’agression commis à l’encontre des holebis.

Un projet de circulaire a également été soumis le 29 mai 2007 à l’approbation du Collège des procureurs généraux afin que soient enregistrés dans des procès-verbaux les actes de violence commis à l’encontre des holebis. Ce projet a été adopté. La police est donc autorisée à enregistrer par procès- verbal les mobiles homophobes.

Il ressort d’une étude effectuée pour le compte de l’ancienne ministre de la Justice qu’un holebi sur trois se sent en danger au moins une fois par mois en raison de sa nature. Près de six homosexuels sur dix ont déjà dû faire face à de la violence verbale. Vingt pour cent des personnes interrogées ont déjà été menacées ; dix pour cent ont été victimes d’agressions physiques.

J’aimerais recevoir à ce sujet une réponse détaillée aux questions suivantes.

1) Le ministre peut-il citer le nombre annuel, pour 2006 et 2007, des enregistrements de mobiles homophobes dans les procès-verbaux ?

2) Assiste-t-on à une augmentation des mobiles homophobes lors de délits ? Peut-il fournir des explications détaillées ?

3) Peut-il expliquer la mesure dans laquelle la police a été sensibilisée à l’enregistrement des délits à caractère homophobe ? Cette sensibilisation a-t-elle lieu régulièrement ?

4) Peut-il indiquer, sur la base de l’enregistrement des faits dans les procès-verbaux, où se déroulent la plupart des faits ? Peut-il citer, pour 2006 et 2007, les villes dans lesquelles se produisent la plupart des faits et le nombre annuel de ceux-ci dans chaque ville ?

Réponse reçue le 27 mai 2008 :

Les données, nécessaires pour répondre aux questions de Madame la Sénatrice, ont été demandées aux instances compétentes par le service de la Politique criminelle. Le résultat sera communiqué ultérieurement.