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Question écrite n° 4-760

de Margriet Hermans (Open Vld) du 7 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Bien-être animal - maltraitance animale dans des programmes télévisuels

bien-être des animaux
télévision
programme audiovisuel
protection des animaux

Chronologie

7/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
16/5/2008Réponse

Question n° 4-760 du 7 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Une chaîne a récemment diffusé le premier numéro du jeu « Lost in Tokyo ». Les participants y sont complètement immergés dans la culture japonaise et doivent, en accomplissant toutes sortes de missions, tenter de rester en lice le plus longtemps possible. Le vainqueur reçoit en effet une importante somme d’argent, à savoir un montant de 25 000 euros. Lors de la première émission, certains participants ont dû découper des poissons vivants. On voyait les animaux se tordre de douleur ; ils ont ensuite été embrochés et présentés sur assiette avant d’être mangés vivants.

La société de protection animale GAIA a déposé plainte pour maltraitance animale auprès du Service Bien-être animal du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, contre les concepteurs du jeu télévisuel, la maison de production, les participants et la chaîne de télévision.

Ils ont aussi déposé plainte contre un autre programme de télévision dans lequel les participants sont « immergés » dans une culture différente. On y voit un chien sauvagement tué à coups de bâton par un Boschiman.

Le déroulement de ces faits en dehors du territoire belge n’empêche pas que nous devons défendre le bien-être animal en général. Il est important que les médias informent la population des différences de culture existant entre pays, mais il y a évidemment des limites. De tels programmes donnent en effet l’impression que les animaux sont des objets et qu’un comportement cruel à leur égard est normal.

J’aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Comment la ministre réagit-elle à ces horreurs ?

2. La ministre estime-t-elle que la loi actuelle sur le bien-être animal suffit pour intervenir contre la présentation dans les médias d’actes de violence à l’encontre des animaux et/ou de maltraitance animale et pour intervenir contre les responsables de ces faits ?

3. Dans l’affirmative, pourrait-elle donner des explications ? Dans la négative, quelles seraient les mesures indiquées ?

4. La ministre est-elle prête à inciter les chaînes de télévision à davantage de prudence dans la présentation d’images attestant d’un traitement indigne des animaux ? Un « code de conduite » pourrait-il constituer une solution ? Peut-elle donner des explications détaillées à ce sujet ?

Réponse reçue le 16 mai 2008 :

1. Je condamne toute utilisation d'animaux dans des programmes de télévision qui s'accompagne de douleur, de souffrance ou de blessure pour les animaux. Ma politique tend à protéger le bien-être des animaux et à sensibiliser la population au fait que les animaux méritent notre protection. Les médias ont également un rôle important à jouer à cet égard.

2. La loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux interdit la maltraitance des animaux dans les médias. Toutefois, il faut que les infractions se produisent sur le territoire belge pour pouvoir les poursuivre, ce qui n'est pas le cas dans les programmes que vous mentionnez. Le service Inspection du bien-être animal a déjà dressé procès-verbal par le passé pour des cas de maltraitance animale dans des programmes de télévision enregistrés en Belgique.

3. La législation relative au bien-être animal suffit pour poursuivre des infractions sur le territoire belge et notre service Inspection du bien-être animal effectue régulièrement des contrôles pour en assurer le respect.

4. J'ai demandé au service Bien-être animal d'élaborer un code du bien-être animal sur l'utilisation des animaux dans le cadre de programmes télévisés. Ce code sera soumis aux principales chaînes de télévision et examiné avec elles. Le service Bien-être animal encadrera les médias pour l'application de la législation relative au bien-être animal dans leurs programmes de divertissement. Les premiers contacts avec les chaînes de télévision sur le sujet se sont déjà déroulés de manière très positive.