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Institut de formation judiciaire - Formation - Budgets - Ventilation
Institut de formation judiciaire
juridiction supérieure
budget
indemnité et frais
| 21/4/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010) |
| 6/5/2010 | Fin de la législature |
Autrefois, le Service public fédéral (SPF) Justice prévoyait des budgets pour des voyages d'étude en Belgique et à l'étranger, des colloques, …. Depuis la création, voici deux ans, de l'Institut de formation judiciaire (IFJ), celui-ci gère ces budgets. D'autres cours (comme la Cour de Cassation) disposent vraisemblablement de leurs propres budgets de formation.
Voici donc mes questions :
1. De quels budgets dispose l'IFJ ? Quelle part en a-t-elle déjà été utilisée ? Le ministre peut-il me fournir des chiffres annuels ?
2. Comment ces budgets sont-ils gérés et quels sont les contrôles ?
3. Pour les données demandées à la question 1, le ministre peut-il me fournir une ventilation entre voyages d'étude nationaux, voyages d'étude internationaux, colloques, … ?
4. Peut-il également ventiler ces données en fonction des utilisateurs, à savoir entre le cadre directeur de l'IFJ d'une part, et ce que l'IFJ met à la disposition des magistrats de l'autre ?
5. Quelles sont les cours disposant de budgets séparés ? Quelle est l'importance de ces budgets ? Quelle part en a-t-elle déjà été utilisée ?
6. Pour les données demandées à la question 5, le ministre peut-il me fournir une ventilation entre voyages d'étude nationaux, voyages d'étude internationaux, colloques, … ?