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Question écrite n° 4-756

de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) du 7 avril 2008

au ministre du Climat et de l'Energie

Réseau de gaz naturel - Conduites - Contrôle

distribution du gaz
transport par conduite
répartition géographique

Chronologie

7/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
9/5/2008Réponse

Question n° 4-756 du 7 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

J’aimerais obtenir du ministre davantage d’informations sur l’état du réseau de gaz naturel (réseau à basse et moyenne pression) dans les trois régions. J’aimerais plus particulièrement poser les questions suivantes.

1. Combien de kilomètres de conduites en fonte grise et de conduites en amiante-ciment existait-il à la fin de 2007 dans chaque région ?

2. Selon quelle périodicité ces conduites sont-elles contrôlées ? Combien de fuites chaque gestionnaire de réseau a-t-il constatées sur ces conduites ?

3. Le nombre de fuites sur ces conduites est-il significativement différent de celui des fuites constatées sur les réseaux nouveaux ou rénovés ?

Réponse reçue le 9 mai 2008 :

1. Les données définitives du 31 décembre 2007 seront disponibles à partir de juin 2008. Actuellement, seuls les chiffres au 31 décembre 2006 sont disponibles. Ces données sont fournies à l'administration par les gestionnaires des réseaux de distribution.

Pour chacune des trois régions, les longueurs des canalisations par type de matériau utilisé, le nombre de fuites et le nombre de fuites par 100 km sont repris dans les tableaux ci-dessous.

Ces données sont réparties en fonction de la pression, à savoir :

— pression moyenne pour une surpression entre 100 mbar et 14,7 bar;

— basse pression pour une surpression inférieure à 100 mbar.

Région wallonne

Pression

Matériau

Nombre de fuites

Longueur (km)

Nombre de fuites par 100 km

Moyenne pression

Fonte

0

0

0


Fibrociment

0

0

0


Acier

143

2 047

6,9


PVC

0

0

0


Polyéthylène

46

1 474

3,1


Total

189

3 521

5,3

Basse pression

Fonte

33

174

19


Fibrociment

77

139

55,3


Acier

148

3 952

3,7


PVC

0

16

0


Polyéthylène

51

3 533

1,4


Total

309

7 814

3,9



Région de Bruxelles-Capitale

Pression

Matériau

Nombre de fuites

Longueur (km)

Nombre de fuites par 100 km

Moyenne pression

Fonte

0

0

0


Fibrociment

0

0

0


Acier

18

540,8

3,3


PVC

0

0

0


Polyéthylène

0

47

0


Total

18

587,8

3,1






Basse pression

Fonte

103

220,2

46,7


Fibrociment

14

79,3

17,6


Acier

33

1 128,2

2,9


PVC

0

0

0


Polyéthylène

7

818

0,8


Total

157

2 245,7

7,0



Région flamande

Pression

Matériau

Nombre de fuites

Longueur (km)

Nombre de fuites par 100 km

Moyenne pression

Fonte

0

2,1

0


Fibrociment

0

0

0


Acier

274

5 985,7

4,6


PVC

0

0

0


Polyéthylène

38

2 348,5

1,6


Total

312

8 336,3

397






Basse pression

Fonte

210

543,9

38,6


Fibrociment

482

2 032,1

23,7


Acier

376

3 762,6

10,0


PVC

45

804,8

5,6


Polyéthylène

301

30 079,4

1,0


Total

1414

37 222,8

3,8



2. Certaines fuites sont décelées par des tiers qui sentent le gaz (en raison de l'adjonction au gaz naturel de mercaptanes tels que le tétrahydrothiophène). Les autres fuites sont décelées par le gestionnaire du réseau de gaz au cours des détections systématiques de fuites. Les fuites causées par des travaux effectués par des tiers ne sont évidemment pas prises en considération.

Conformément aux dispositions prévues dans les articles 44 et 45 de l'arrêté royal du 28 juin 1971 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations dans la distribution de gaz par canalisations, les distributeurs exercent une surveillance périodique des canalisations et des branchements.

Les détections systématiques de fuites sont réalisées au moins tous les cinq ans sur l'ensemble du réseau de canalisations. Environ 20 % du réseau gazier sont contrôlés chaque année. La localisation des détections et la précision des détections de fuites de gaz ont en effet une influence sur le nombre de fuites de gaz recensé.

Les fuites constatées (fuites signalées et fuites détectées) figurent aux tableaux ci-avant.

3. La comparaison du nombre de fuites par 100 km pour l'acier et le polyéthylène, ainsi que la « moyenne », avec les mêmes données pour la fonte et le fibrociment montre immédiatement que les valeurs pour ces deux types de matériaux sont largement plus élevées.

La fonte et le fibrociment sont généralement les éléments constitutifs de réseaux assez anciens et utilisés exclusivement en basse pression.