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Question écrite n° 4-7505

de Paul Wille (Open Vld) du 8 avril 2010

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Immigration - Géorgie - Augmentation

demandeur d'asile
migration
asile politique
droit de séjour
Géorgie

Chronologie

8/4/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010)
6/5/2010Fin de la législature

Question n° 4-7505 du 8 avril 2010 : (Question posée en néerlandais)

Les chiffres du « Nederlandse Immigratie- en Naturalisatiedienst » indiquent depuis novembre une moyenne mensuelle de 120 Géorgiens demandant l'asile. Ce nombre a plus que décuplé par rapport aux années antérieures. Les demandes d'asile de Géorgiens aux Pays-Bas ont maintenant une ampleur comparable à celles des Afghans et des Irakiens.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1. Le nombre de Géorgiens demandant l'asile dans notre pays a-t-il aussi fortement crû ces derniers mois ? Si oui, la ministre peut-elle fournir des données chiffrées ?

2. D'autres pays que les Pays-Bas sont-ils aussi confrontés à un afflux de demandeurs d'asile ?

3. Quelles sont les causes profondes de cet afflux ?

4. Dans combien de cas la ministre a-t-elle pu faire valoir (à l'égard de ceux qui ont demandé l'asile dans un autre pays avant d'arriver en Belgique) la Convention de Dublin ?

5. Entretient-on, dans un contexte bilatéral ou dans celui du Conseil de l'Europe, des contacts avec la Géorgie pour rappeler ce pays à ses obligations liées à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ?

6. Est-il vrai que la délivrance de visas aux ressortissants géorgiens sera assouplie cette année ? Dans l'affirmative, quel est le rapport avec l'augmentation du nombre de demandes d'asile ?