Question écrite n° 4-6843

de Dirk Claes (CD&V) du 9 février 2010

à la ministre de l'Intérieur

Harcèlement - Formes - Procès-verbaux - Nombre

harcèlement moral
harcèlement (stalking)
harcèlement sexuel
poursuite judiciaire
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-6842

Question n° 4-6843 du 9 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Combien de procès-verbaux pour harcèlement ont-ils été établis l'année dernière ? J'aimerais disposer d'une ventilation par région et d'une comparaison avec les années antérieures.

2. Quelles sont les formes de harcèlement les plus rapportées ?

3. Combien de condamnations pour harcèlement ont-elles été prononcées en 2009 ? J'aimerais disposer d'une ventilation par région et d'une comparaison avec les années antérieures.

Réponse reçue le 2 mars 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Cette question parlementaire ne relève pas de notre compétence mais bien de celle du Service public fédéral (SPF) Justice.