|
|
Violences conjugales - Plaintes - Poursuites - Chiffres
violence domestique
statistique officielle
| 9/2/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010) |
| 6/5/2010 | Fin de la législature |
Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Combien de cas de violences conjugales ont-ils été signalés en 2009 auprès des instances officielles ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par province et une comparaison avec les années antérieures.
2. Quelles sont les plaintes les plus fréquentes en cas de violences conjugales ?
3. Dans combien de dossiers de violences conjugales a-t-on effectivement fait usage de violence physique ?
4. Quel est le nombre de dossiers pour violences conjugales qui ont effectivement fait l'objet de poursuites ?