|
|
Demande de visa - Durée de la procédure
admission des étrangers
Office des étrangers
droit de séjour
| 2/2/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010) |
| 27/4/2010 | Réponse |
Lorsqu'un étranger souhaite obtenir un visa, il ou elle doit s'adresser au poste consulaire ou diplomatique qui représente la Belgique dans le pays où il ou elle séjourne à ce moment. Une formulaire de demande doit être remis avec tous les autres documents requis, après quoi la demande est examinée, entre autres par l'Office des étrangers à Bruxelles.
En outre un étranger qui séjourne en Belgique peut demander une prolongation de son visa. Il ou elle doit toutefois démontrer que cette demande est fondée sur des circonstances exceptionnelles qui ne pouvaient être prévues lors de la demande de visa. Pour demander une prolongation du visa, l'étranger s'adresse à la commune où il est inscrit ou réside. Dans ce cas également, le dossier est transmis à l'Office des étrangers.
Afin d'éviter les abus, il est logique que cette demande fasse l'objet d'un examen sérieux. C'est pourquoi l'autorisation de l'Office des étrangers est indispensable. Cet examen demande toutefois un certain temps et la réponse tarde à parvenir au demandeur du visa.
À ce sujet, j'aimerais poser les questions suivantes au secrétaire d'État.
1. Combien de demandes de visa de court séjour (visa de type C) ont-elles été déposées en 2008 et en 2009 ? Quelle a été la durée moyenne de l'examen d'une demande de visa de court séjour ? Combien de temps l'examen par l'Office des étrangers a-t-il pris ?
2. Combien de demandes de visa de long séjour (visa de type D) ont-elles été déposées en 2008 et en 2009 ? Quelle a été la durée moyenne de l'examen d'une telle demande de visa ? Combien de temps l'examen par l'Office des étrangers a-t-il pris ?
3. Combien de demandes de prolongation de visa de court séjour (visa de type C) ont-elles été déposées en 2008 et en 2009 ? Quelle a été la durée moyenne de l'examen d'une pareille demande ? Combien de temps l'examen par l'Office des étrangers a-t-il pris ?
4. Combien de demandes de prolongation de visa de long séjour (visa de type D) ont-elles été déposées en 2008 et en 2009 ? Quelle a été la durée moyenne de l'examen de pareille demande ? Combien de temps l'examen par l'Office des étrangers a-t-il pris ?
1. Durant l’année 2008, 223 824 demandes de visa de court séjour ont été introduites auprès des représentations diplomatiques et consulaires belges; en 2009, il y a eu 203 777 demandes.
Dans le cadre du visa de court séjour, la toute grande majorité des décisions portant sur la délivrance d’un visa est prise par les postes diplomatiques ou consulaires belges, sans consultation préalable de l’Office des Étrangers (OE).
Les postes diplomatiques ou consulaires compétents prennent uniquement des décisions pour les dossiers positifs pour lesquels il n’y a pas de problèmes sensibles à signaler. Le délai de traitement au niveau de l’OE peut être consulté sur le site Internet de l’OE. Les données sur ce site sont mises à jour tous les mois. Ces chiffres montrent cependant que les délais de traitement peuvent fortement varier d’un mois à l’autre. C’est un fait que certaines demandes de court séjour (par exemple, les visas touristiques) connaissent des périodes de pointe.
Une moyenne des différentes périodes pour l’année 2008 donnent les résultats suivants :
pour les dossiers urgents (affaires, visas de partenariat enregistré, visa médical), le délai est de six jours;
pour les autres dossiers (tourisme, visite de famille ou d’amis), le délai est de douze jours.
Pour l’année 2009, les statistiques sont les suivantes :
pour les dossiers urgents (affaires, visas de partenariat enregistré, visa médical), le délai est de dix jours;
pour les autres dossiers (tourisme, visite de famille ou d’amis), le délai est de dix-huit jours.
2. Les demandes d’un visa de long séjour peuvent se faire sur la base de migration économique ou non économique. Les chiffres sur la base de migration économique sont disponibles à partir de fin 2008. Pour cette raison, les chiffres demandés et donnés sont ceux de 2009.
En 2009, il y a eu au total 2 021 demandes introduites pour un visa de type D de long séjour (ne sont pas inclus les visas de regroupement familial).
Les demandes de visa de long séjour sont subdivisées en différentes catégories. Selon la catégorie, le délai moyen de traitement varie :
visa de retour : 1 semaine;
missionnaire : 6 semaines;
vacance de travail : 6 semaines;
rentiers : 3 – 4 mois;
tutelle : 6 mois;
humanitaire : 14 mois.
Le délai de traitement commence à courir à partir du moment où les documents arrivent au bureau compétent de l’OE. Ce délai comprend donc seulement l’examen de l’OE et pas l’enquête menée auparavant aux postes diplomatiques ou consulaires.
3. J’aimerais faire une remarque préalable. Les prorogations signifient, dans la plupart des cas que la déclaration d’arrivée est prorogée et pas le visa (la prorogation de celui-ci n’est prévue que dans les cas où les étrangers séjournent dans une maison d’hébergement).
Durant l’année 2008, il y a eu 2 490 demandes ordinaires de prorogation et 58 demandes de prorogation effective de visa.
Durant l’année 2009, il y a eu 3 073 demandes de prorogation et 29 demandes de prorogation de visa.
Pour les délais de traitement de la prorogation, il n’y a pas de chiffres disponibles. De fait, les demandes de prorogation introduites sur le territoire ne posent, dans la pratique, pas de réels problèmes, ce qui fait que les délais de traitement sont très courts.
4. En ce qui concerne la prorogation d’un visa, cela n’est jamais octroyé pour un visa de type D.
Quelqu’un qui, muni d’un visa de type D (qui est une autorisation de séjour provisoire), arrive en Belgique doit se présenter dans les huit jours dans la commune de séjour pour s’y faire inscrire dans le registre national. Il est alors mis en possession d’une carte électronique A. Avec cette carte électronique A, l’intéressé peut voyager ce qui rend le visa superflu.