Question écrite n° 4-6772

de Franco Seminara (PS) du 2 février 2010

à la ministre de l'Intérieur

Nouveaux animaux de compagnie (NAC) - Nombre - Différence entre le nombre estimé et les chiffres officiels - Fraude à l'importation - Mesures

animal domestique
faune
trafic illicite

Chronologie

Question n° 4-6772 du 2 février 2010 : (Question posée en français)

Ces dernières années, un phénomène prenant de plus en plus d'ampleur a vu le jour dans les foyers belges : celui de la possession de nouveaux animaux de compagnie.

Araignées, serpents, insectes exotiques, iguanes, sans parler des furets et autruches. Les nouveaux animaux de compagnie - désignés par l'acronyme NAC - connaissent un succès étonnant.

En Belgique, on estime que 150 000 de ces NAC entrent chaque année sur le territoire, dont deux tiers passeraient la frontière en fraude. Les prix variant entre 20 et plus de 10 000 euros, suivant la rareté et les couleurs de l'animal.

Le commerce est donc lucratif, c'est ce qui explique qu'il fasse partie des activités illégales des plus rentables, après les drogues.

Même s'il existe la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux qui encadre la possession de ces animaux, personne ne s'aventure réellement à avancer un chiffre sur le nombre de NAC présents sur notre territoire.

Aussi, je souhaite vous poser les questions suivantes :

1. Pourriez-vous donner des chiffres précis sur le nombre de nouveaux animaux de compagnie recensés sur notre territoire ?

2. La différence entre le nombre faible de dossiers introduits dans nos communes par rapport aux estimations qui évoquent la présence de près de 150 000 NAC dans notre pays ne vous inquiète-t-elle pas sur l'état de la fraude en la matière ?

3. Si oui, envisagez-vous des moyens pour y faire face ?

Réponse reçue le 2 mars 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Cette question parlementaire ne relève pas de ma compétence mais bien de celle du Service fédéral public (SPF) Santé Publique.