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Question écrite n° 4-6511

de Paul Wille (Open Vld) du 15 janvier 2010

au ministre de la Coopération au développement

Israël - Nidal Community Development Center - Fermeture - Mesures

Israël
question de la Palestine
aide au développement

Chronologie

15/1/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010)
22/2/2010Réponse

Question n° 4-6511 du 15 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

L'État d'Israël a récemment fermé, en raison d'une soi-disant “menace pour la sécurité publique”, le centre de jeunes Nidal Community Development Center (situé dans le quartier chrétien de la vieille ville de Jérusalem et géré par l'organisation palestinienne non gouvernementale (ONG) Health Work Commitees). Ce centre, qui est cofinancé entre autres par des organismes publics français, italiens, belges et catalans, contribue à relancer différentes activités pour les enfants, les jeunes et les femmes. C'est une mission particulièrement importante, qui comble une énorme lacune dans ce domaine dans la partie arabe de la ville.

Le cadre étant ainsi brièvement esquissé, je souhaite poser les questions suivantes :

1. De quelles informations la Commission européenne dispose-t-elle ?

2. Quel est le montant du soutien financier belge, tant gouvernemental que non gouvernemental, que reçoit le Nidal Community Development Center ? Le ministre peut-il communiquer des chiffres exacts ?

3. De quelles informations dispose-t-il concernant la situation du Nidal Community Development Center ? Pourquoi celui-ci a-t-il été fermé ?

4. Que pense-t-il de la fermeture ? Est-elle justifiable ?

5. Quelles mesures compte-t-il prendre (en dialogue avec son collègue, le ministre des Affaires étrangères) pour garantir que le Nidal Community Development Center puisse reprendre ses activités ?

Réponse reçue le 22 février 2010 :

1) Nous n'avons pas connaissance des informations dont dispose la Commission européenne. Peu après la fermeture (15 juillet 2009), la situation a toutefois été exposée auprès du Consul général de Suède, pays qui assurait à l'époque la présidence de l'Union européenne.

2) Le Nidal Center for Community Development est géré par le Health Work Committees (HWC), un partenaire de l'organisation non-gouvernementale (ONG) belge Fonds de soutien au Tiers-monde dont un programme triennal est co-financé par la DGCD et dans le cadre duquel le Health Work Committees est partenaire dans le cadre spécifique de l'objectif du droit à la santé pour les jeunes à Jerusalem. Le budget alloué pour cet objectif spécifique s'élève à 508 730,00 euros pour la période 2008-2010. La DGCD finance 80 % de ce montant, à savoir 406 984,00 euros et l'ONG Fonds de soutien au Tiers-monde 20 %, soit 101 746,00 euros.

3) l'ONG Fonds de soutien au Tiers-monde nous a informé de la fermeture du "Nidal Center for Community Development". Le gouvernement israélien a fermé le " Nidal Center for Community Development" le 15 juillet 2009, d'abord pour un mois, et ensuite jusqu'au 11 septembre 2009. La raison invoquée pour cette fermeture était la sécurité des Israéliens.

4) Bien que la fermeture du "Nidal Center for Health Work Committee" soit très ennuyeuse au regard des problèmes administratifs et logistiques engendrés, les activités (formations, réunions, etc.) se poursuivent, mais dans d'autres lieux.

Le Belgique ne se prononce en l’espèce pas sur l’appréciation de “la menace pour la sécurité publique”. L’Union européenne doit toutefois constater qu’Israël fait fermer presque systématiquement toutes les institutions palestiniennes à Jérusalem-Est. Ceci est contraire aux engagements pris dans le cadre de la Feuille de Route de 2003 de ne pas fermer ces institutions.

5) Peu de temps après la fermeture, des contacts ont eu lieu entre le Fonds de soutien au Tiers-monde et le Consul belge à Jérusalem. Le HWC a également interjeté appel auprès de la Cour Suprême d'Israël contre la décision de fermer le centre. Les organisations de la société civile font également pression, à la fois via leurs réseaux à Jérusalem (Coalition for Jeruzalem, Civil Coalition for Defending the Palestinians’ Rights in Jerusalem, Palestinian NGO Network) et via les partenaires européens du HWC (le Fonds de Soutien au Tiers-monde et l'organisation partenaire espagnole).

L’Union européenne et le reste de la communauté internationale doit tenter de convaincre Israël du fait que ces institutions palestiniennes contribuent à créer un climat de paix et de tolérance. L’Union européenne a déclaré clairement le 8 décembre 2009 que Jérusalem avait vocation à devenir la capitale des deux États.