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Question écrite n° 4-6496

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 15 janvier 2010

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Services extérieurs - Absence d'inventaires - Mesures

ministère
Cour des comptes (Belgique)
gestion du matériel
répertoire

Chronologie

15/1/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010 )
6/5/2010 Fin de la législature

Question n° 4-6496 du 15 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort d'un rapport de la Cour des comptes relatif à l'inventorisation et à la sauvegarde des immobilisations corporelles dans les services publics fédéraux, adopté le 16 décembre 2009, que les services extérieurs du service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale ne tiennent pas d'inventaires à jour.

1. Quelle est la cause de ces négligences?

2. Quelles mesures la ministre a-t-elle déjà prises pour combler ces lacunes?