Question écrite n° 4-6411

de Paul Wille (Open Vld) du 11 janvier 2010

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Bisphenol A - Risques pour la santé - Interdiction

Autorité européenne de sécurité des aliments
produit chimique
produit d'emballage
substance toxique
sécurité du produit
matière plastique
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
aliment pour enfant

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-6410

Question n° 4-6411 du 11 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

La plupart des biberons vendus en Europe contiennent du Bisphenol A, un produit chimique pouvant se révéler nocif pour la santé. On sait également que des résidus de Bisphenol A présents dans les emballages en polycarbonate ou fabriqués à base d'epoxy peuvent migrer vers les produits alimentaires et ainsi être absorbés par l'être humain. Le Bisphenol A peut aussi être libéré lors de l'hydrolyse des esters dans les polymères. Ce phénomène peut survenir sous l'influence de la chaleur - par exemple en cas de stérilisation - ou en cas de contact avec des aliments de base ou des détergents. Il en résulte que dans le monde occidental, on peut découvrir du Bisphenol A dans le sang et l'urine de pratiquement tout le monde. De nombreux débats et études scientifiques sont consacrés aux effets éventuels de l'exposition à de faibles doses de Bisphenol A sur la fertilité et la reproduction.

Le Canada a interdit, en octobre 2008 déjà, la vente de biberons contenant du Bisphenol A. Pour le moment, les études scientifiques portant sur la dose quotidienne admissible n'aboutissent pas aux mêmes résultats. En juin 2009, l'International Society of Endocrinology (ISE) a informé les autorités des dangers de ce produit.

1. La ministre est-elle informée des risques éventuels pour la santé ?

2. Quels produits contenant du Bisphenol A sont-ils (probablement) les plus dangereux ?

3. Est-il préférable d'interdire l'utilisation de certains produits, tant que les dangers de l'absorption de Bisphenol A ne sont pas clairement établis ?

4. Ne serait-il pas judicieux d'appliquer à l'avenir le principe de précaution et d'interdire l'usage du Bisphenol A au moins dans la fabrication des biberons ?

Réponse reçue le 12 février 2010 :

J’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre.

Cette matière est de la compétence de ma collègue la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale.