Question écrite n° 4-6341

de Hugo Coveliers (Vlaams Belang) du 15 décembre 2009

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales

Demandeurs d'asiles déboutés - Nombre - Nationalité

asile politique
statistique officielle
demandeur d'asile

Chronologie

Question n° 4-6341 du 15 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

La grande majorité des étrangers qui se présentent dans notre pays comme demandeurs d'asile n'est en bout de compte pas reconnue comme telle.

Le secrétaire d'État peut-il m'indiquer combien de candidats-réfugiés ont fait l'objet d'une décision négative définitive au cours des cinq dernières années? Je souhaiterais obtenir une ventilation des données selon l'année et le pays d'origine.

Réponse reçue le 7 avril 2010 :

Dans le document en annexe, vous trouverez le nombre de décisions positives et négatives pour les vingt pays d’où sont originaires le plus de demandeurs d’asile depuis l’introduction de la nouvelle procédure d’asile du 1^er juin 2010.

Vu l’ampleur des données demandées, le document sera transmis sous forme papier.

Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuven être consultées au greffe du Sénat.