Question écrite n° 4-6119

de Els Schelfhout (CD&V) du 7 décembre 2009

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales

Étrangers - Centres fermés 127 et 127bis - Séjour des enfants

demandeur d'asile
asile politique
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
éloignement
ressortissant étranger
migration de retour
droits de l'enfant
emprisonnement

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-3430

Question n° 4-6119 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Depuis octobre 2008, les familles déboutées, avec enfants, qui sont arrêtées sur notre territoire et doivent être renvoyées dans leur pays d'origine, ne sont plus enfermées dans des centres fermés. Elles se retrouvent dans des logements provisoire où elles sont accompagnées par un coach de l'Office des étrangers en vue de leur retour.

Un petit groupe d'enfants de réfugiés, notamment ceux qui demandent asile à la frontière avec leurs parents, se retrouvent toujours dans des centres fermés, à savoir les centres 127 et 127bis. La ministre peut-elle nous dire combien de ces enfants ont séjourné dans ces centres depuis octobre 2008 ? De quels pays provenaient-ils? Quelle était la période moyenne de détention?

Le nombre d'enfants détenus dans les centres fermés ayant à présent considérablement diminué, la ministre peut-elle nous dire si les directions des centres fermés prennent toujours des mesures, et lesquelles, pour rendre les conditions de vie des enfants conformes aux dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant ?