|
|
XTC et STA (stimulants de type amphétamine) - Laboratoires de production - Nombre - Capacité de production - Coopération policière entre la Belgique et les Pays-Bas
stupéfiant
substance psychotrope
trafic de stupéfiants
Pays-Bas
coopération policière (UE)
| 7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
| 26/1/2010 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-4299
Les Pays-Bas restent le producteur principal de STA (stimulants de type amphétamine) bien que la quantité de drogue produite ait diminué ces dernières années. C’est ce que révèle un rapport de 2008 de l'Office des Nations unies contre la Drogue et le Crime (UNODC) sur la production mondiale de drogue. Les chercheurs constatent que les laboratoires quittent, lentement mais sûrement, l’Europe occidentale pour l’Asie du Sud-Est, l’Australie, l’Amérique du Nord et l’Europe orientale. Le rapport signale que, vu les efforts de la police néerlandaise, la production se déplace de plus en plus vers la Belgique. En outre, la Belgique est considérée par les autres pays comme responsable en tant que pays d’origine de 10 % et 12 % du trafic total d’extasy (XTC) et d’amphétamines. Ces chiffres confirment le fléau persistant que constituent les stimulants de type amphétamine sur le territoire belge. La Belgique s’avère être un pays essentiel pour la production et le transport de stimulants de type amphétamine, et, dans une moindre mesure, un pays de consommation.
Vu le contexte brièvement défini et un certain nombre d’éléments d’une question écrite antérieure, j’aimerais poser les questions suivantes :
1) Le ministre peut-il communiquer pour 2007, 2008, et si possible pour 2009, les chiffres concernant le nombre de laboratoires de production d’amphétamines et d’extasy qui ont été démantelés ? Une tendance est-elle perceptible en la matière ?
2) Quelle était la capacité de production de ces laboratoires démantelés ?
3) Y a-t-il des raisons d’admettre que nous connaissons le même phénomène qu’aux Pays-Bas où le nombre de laboratoires diminue mais où les autres pratiques s’amplifient ?
4) Y a-t-il des raisons de craindre qu’un plus grand nombre de laboratoires se fixent en Belgique à la suite des efforts de la police néerlandaise ?
5) Comment la coopération policière entre la Belgique et les Pays-Bas en matière de lutte contre la drogue a-t-elle été élaborée ? Peut-elle être améliorée ou affinée ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
1. En 2007 et 2008, respectivement huit et sept sites de production de drogues synthétiques ont été découverts en Belgique. Jusqu'a ce jour, cette année, deux sites de production ont été démantelés.
Au cours des années précédentes, Ie nombre de sites de production découverts était stable. En 2009, nous observons actuellement une diminution de ce nombre, ce qui ne signifie toutefois pas qu'il soit déjà question d'une tendance a la baisse. Nous disposons d'informations policières attestant de l'existence de sites de production sur notre territoire et des enquêtes sont actuellement en cours.
Nous constatons en Belgique, mais aussi à l'étranger, que les organisations criminelles actives dans la fabrication de drogues synthétiques sont de mieux en mieux informées de nos moyens de localisation de leurs sites de production. Elles élaborent même des stratégies afin d'éviter d'être repérées, par exemple, en utilisant des installations mobiles. Elles scindent aussi Ie processus de production qui est dès lors réparti en plusieurs endroits, voire dans différents pays.
2. Cette capacité est difficile à estimer, mais Ie matériel découvert permet de produire des centaines de kilos de drogues synthétiques par site et par semaine s'il est rentabilisé au maximum et si les producteurs disposent de produits chimiques en suffisance.
3. Nous sommes d'avis que Ie nombre de laboratoires démantelés diminue parce que les organisations criminelles sont de mieux en mieux informées des techniques utilisées par les services de police.
Nous constatons que les organisations criminelles sont actives sur plusieurs fronts et pas seulement dans la production de drogues synthétiques.
4. Non et ce, pour 2 raisons:
- Le nombre de laboratoires découverts n'était pas cette hypothèse;
- Les avis envoyés par la Cellule Précurseurs de I' Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé relatifs aux commandes et transactions suspectes concernant des produits chimiques réglementés et non réglementés. lis nous révèlent que d'importantes quantités de produits chimiques potentiellement destines au circuit criminel sont achetés auprès de grands et de petits marchands de produits chimiques. La majorité de ces achats sont effectues par des Hollandais et les produits chimiques sont généralement exportes aux Pays Bas.
5. En dépit de certaines différences ponctuelles de priorité ou d'approche, la coopération policière entre la Belgique et les Pays-Bas est optimale. Ainsi, je souhaite souligner Ie rôle de pionnier joue par la Belgique et les Pays-Bas au niveau international en matière de lutte contre la production de drogues synthétiques. Les deux services de police travaillent aussi en étroite collaboration au niveau bilatéral. Sur Ie plan judiciaire, les plus hautes instances des deux pays travaillent main dans la main.
En dehors de la lutte contre la production d'ATS, la coopération avec les Pays-Bas est en plein développement.