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Question écrite n° 4-5913

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 7 décembre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières

ministère
véhicule
infraction au code de la route
amende

Chronologie

7/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )
2/3/2010 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-2715

Question n° 4-5913 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction.

1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat.

2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ?

3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ?

4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles.

5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ?

Réponse reçue le 2 mars 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1.

Nombre de voitures : 4

Voitures de location (leasing), durée de location : 24 mois

1 Audi A8 – AF 2008

1 524,6 euros/mois (TVA inclus)

1 Mercedes E220 CDI

AF 2008

811,91 euros/mois (TVA inclus)

1 Audi A4 – AF 2008

836,88/maand (TVA inclus)

1 Audi A3 SB – BJ 2009

639,52/maand (TVA inclus)

2.

La Audi A8 est à la disposition de la ministre

La Mercedes E220 CDI est à la disposition du Directeur de la cellule stratégique et les membres de la cellule stratégique.

La Audi A4 est à la disposition des cellules stratégique et de communication.

La Audi A3 SB est à la disposition du Directeur Secrétariat et les membres du secrétariat.

3.

Nombres de kilomètres du 18 juillet 2009 au 15 février 2010 :

A8 Minister : 71 595 km

A4 Cellule Stratégique : 34 274 km

A4 Cellule Communication 59 368 km

A3 Secrétariaat 21 808 km

4.-5.

Le règlement concernant le paiement des amendes est que le contrevenant paie l’amende.