Question écrite n° 4-575

de Louis Ide (CD&V N-VA) du 3 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Imagerie médicale - Chiffres - Différences régionales

répartition géographique
matériel médical
assurance maladie
dépense de santé
établissement hospitalier
statistique officielle

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-506

Question n° 4-575 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Je me suis particulièrement intéressé, dans mon livre Lof der gezondheid, aux différences régionales en matière d’imagerie médicale. Il était frappant de constater que l’on dépense beaucoup plus en Wallonie pour ces examens techniques particulièrement coûteux. Ces chiffres ne sont bien entendu plus d’actualité. Pour me tenir à jour, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions ci-dessous.

1. Combien de CT-scans a-t-on effectués respectivement dans le Royaume, en Flandre, en Wallonie et dans les hôpitaux néerlandophones et francophones de Bruxelles au cours des années 2004, 2005, 2006 et 2007 ?

2. Quelles sont les dépenses réalisées pour des CT-scans respectivement dans le Royaume, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles au cours des années 2004, 2005, 2006 et 2007 ?

3. Combien de scanners CT y a-t-il à l’heure actuelle en Belgique, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

4. Combien de PET-scans a-t-on effectués respectivement dans le Royaume, en Flandre, en Wallonie et dans les hôpitaux néerlandophones et francophones de Bruxelles au cours des années 2004, 2005, 2006 et 2007) ?

5. Quelles sont les dépenses réalisées pour des PET-scans respectivement dans le Royaume, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles au cours des années 2004, 2005, 2006 et 2007 ?

6. Combien de PET-scanners y a-t-il actuellement en Belgique, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

7. Combien de NMR-scans a-t-on effectués respectivement dans le Royaume, en Flandre, en Wallonie et dans les hôpitaux néerlandophones et francophones de Bruxelles au cours des années 2004, 2005, 2006 et 2007 ?

8. Quelles sont les dépenses réalisées pour des NMR-scans respectivement dans le Royaume, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles au cours des années 2004, 2005, 2006 et 2007 ?

9. Combien de NMR-scanners y a-t-il actuellement en Belgique, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, en ce compris les nouvelles agréations ?

10 Combien a-t-on dépensé en moyenne en radiographie ambulatoire par tête d’habitant respectivement dans le Royaume, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles au cours des années 2004, 2005, 2006 et 2007) ? La ministre peut-elle éventuellement me fournir une répartition de ces dépenses par province ?

Réponse reçue le 16 juillet 2008 :

En réponse à vos questions 1, 2, 4, 5, 7 et 8, vous trouverez dans l'annexe 1, tableau 1, les dépenses et cas pour les prestations CT-scan, scan IRM et PET-scan, comptabilisés pour la période allant de 2004 à 2007.

Les dépenses relatives aux PET-scan ont été subdivisées en 2 codes prestations :

— code prestation 442971-442982 : Tomographie à positrons par détection en coïncidence avec protocole et documents, pour l'ensemble de l'examen (dans un service agréé);

— code prestation 442595-442606 : Test scintigraphique fonctionnel comportant deux examens tomographiques successifs avec traitement par ordinateur comprenant au moins deux plans non parallèles de reconstruction, avec protocole et documents iconographiques, non cumulable avec les prestations 442411-442422, 442455-442466, 442610-442621 et 442632-442643 pour l'examen d'une même fonction effectué au moyen d'un même produit marqué (pas dans un service agréé).

Dans le tableau 2, les données de 2004, 2005 et 2006 ont été subdivisées par région et sélectionnées sur base du lieu de prestation. Ces données ne sont pas encore disponibles pour l'année 2007. L'écart limité au niveau des totaux dans les tableaux 1 et 2 s'explique par le fait que les dépenses et cas figurant dans le tableau 1 proviennent des documents comptables alors que les dépenses et cas repris dans le tableau 2 ont été sélectionnés dans les tableaux des données statistiques.

En ce qui concerne la question 3, la source d'information est le Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire.

— Région bruxelloise : 34 CT agréés, 2 non agréés;

— Région flamande : 111 CT agréés, 4 non agréés;

— Région wallonne : 87 CT agréés, 2 non agréés.

En ce qui concerne la question 6 le rapport 22B du Centre fédéral d'expertise des soins de santé a été consulté, la situation n'a pas changée depuis.

— Région bruxelloise : 4 centres;

— Région flamande : 6 centres;

— Région wallonne : 3 centres.

Pour la question 9, la source d'information est le Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire.

— Région bruxelloise : 10 centres;

— Région flamande : 28 centres;

— Région wallonne : 17 centres.

En réponse à la question 10, les tableaux 3 et 4 reprennent le coût moyen de la radiographie en ambulant, sélectionné sur base du domicile du patient, subdivisé par région et par province.

Je terminerai par une remarque générale concernant la signification et la portée des données régionales non-standardisées communiquées ici.

Ces données régionales non-standardisées ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

— la structure d'âge et le sexe;

— la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

— la présence d'actifs, d'invalides, de veuves et d'orphelins, etc.

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les données des autres régions, mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des données régionales standardisées. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des données régionales standardisées, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, ...) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'INAMI s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général pour la fin 2008 et fera ensuite un rapport annuel.

La répartition régionale des données dans le tableau 2 a été réalisée sur base du lieu de prestation.

La répartition régionale des données dans les tableaux 3 et 4 a été réalisée sur base du domicile du patient.

Annexe 1

Tableau 1

Dépenses et cas 2004-2007 CT-scan, scan IRM et PET-scan : données comptabilisées

	Uitgaven 2004 — Dépenses 2004	Uitgaven 2005 — Dépenses 2005	Uitgaven 2006 — Dépenses 2006	Uitgaven 2007 — Dépenses 2007	Gevallen 2004 — Cas 2004	Gevallen 2005 — Cas 2005	Gevallen 2006 — Cas 2006	Gevallen 2007 — Cas 2007
CT-scan	134 060 515,71	143 469 898,05	156 334 035,76	172 620 935,00	1 443 982	1 532 497	1 642 283	1 781 278
NMR-scan — Scan IRM	46 816 420,47	44 089 048,54	38 908 749,38	41 414 428,24	447 805	460 306	484 820	509 994
PET-scan 442971-442982	2 083 656,95	2 414 693,46	2 606 838,76	2 961 691,69	13 418	15 593	16 569	18 488
PET-scan 442595-442606	6 464 866,61	6 291 950,20	7 163 547,87	9 499 023,51	24 368	23 686	26 541	34 421

Tableau 2

Dépenses et cas 2004-2006 CT-scan, scan IRM et PET-scan

Données statistiques régionales : sélectionnées sur base du lieu de prestation

			Brussel — Bruxelles		Brussel — Bruxelles	Vlaanderen — Flandres	Wallonië — Wallonie
Jaar — Année	Rubriek — Rubrique	Data — Données	F	N	F+N
2004	CT	Uitgaven — Dépenses	13 577 987,38	4 983 533,95	18 561 521,33	67 584 331,72	47 752 753,08
		Aantal — Nombre	143 333	52 188	195 521	730 519	516 170
	NMR	Uitgaven — Dépenses	5 308 872,01	1 527 194,57	6 836 066,58	27 406 211,54	12 550 348,65
		Aantal — Nombre	47 019	14 578	61 597	269 449	116 603
	Pet-Scan A	Uitgaven — Dépenses	476 618,78	150 848,84	627 467,62	908 055,93	511 927,25
		Aantal — Nombre	3 090	981	4 071	5 890	3 324
	Pet-Scan B	Uitgaven — Dépenses	693 366,46	727 892,81	1 421 259,27	1 951 591,36	2 413 153,70
		Aantal — Nombre	2 616	2 745	5 361	7 348	9 094
	Totaal uitgaven — Total dépenses		20 056 844,63	7 389 470,17	27 446 314,80	97 850 190,55	63 228 182,68
	Totaal aantal — Total nombre		196 058	70 492	266 550	1 013 206	645 191
2005	CT	Uitgaven — Dépenses	15 145 708,47	5 059 939,17	20 205 647,64	71 542 049,62	50 907 860,45
		Aantal — Nombre	158 261	52 440	210 701	770 405	546 401
	NMR	Uitgaven — Dépenses	5 008 320,21	1 648 836,84	6 657 157,05	25 820 443,00	11 621 278,10
		Aantal — Nombre	47 795	17 038	64 833	279 537	116 132
	Pet-Scan A	Uitgaven — Dépenses	485 720,50	138 947,31	624 667,81	1 293 198,00	485 843,93
		Aantal — Nombre	3 137	901	4 038	8 379	3 138
	Pet-Scan B	Uitgaven — Dépenses	1 016 375,30	760 561,97	1 776 937,27	2 294 902,29	1 867 923,17
		Aantal — Nombre	3 836	2 866	6 702	8 623	7 031
	Totaal uitgaven — Total dépenses		21 656 124,48	7 608 285,29	29 264 409,77	100 950 592,91	64 882 905,65
	Totaal aantal — Total nombre		213 029	73 245	286 274	1 066 944	672 702
2006	CT	Uitgaven — Dépenses	15 766 228,35	5 210 103,39	20 976 331,74	79 319 441,62	55 848 234,73
		Aantal — Nombre	161 933	53 366	215 299	836 376	588 187
	NMR	Uitgaven — Dépenses	4 349 041,77	1 335 815,07	5 684 856,84	22 574 116,21	10 622 262,39
		Aantal — Nombre	51 064	17 116	68 180	290 080	126 247
	Pet-Scan A	Uitgaven — Dépenses	515 192,14	160 549,95	675 742,09	1 397 734,45	531 923,60
		Aantal — Nombre	3 276	1 025	4 301	8 878	3 379
	Pet-Scan B	Uitgaven — Dépenses	1 556 114,00	1 265 958,96	2 822 072,96	2 546 749,03	1 655 982,93
		Aantal — Nombre	5 773	4 694	10 467	9 410	6 130
	Totaal uitgaven — Total dépenses		22 186 576,26	7 972 427,37	30 159 003,63	105 838 041,31	68 658 403,65
	Totaal aantal — Total nombre		222 046	76 201	298 247	1 144 744	723 943

Pet-scan A = 442971-442982

Pet-scan B = 442595-442606

Tableau 3

Coût moyen par bénéficiaire consacré à la radiographie en ambulant par région

Données régionales : sélectionnées sur base du domicile du patient

Groep — Groupe	Gewest — Région	Gemiddelde kostprijs 2006 — Coût moyen 2006	Gemiddelde kostprijs 2007 — Coût moyen 2007
Ambulante radiografie — Radiographie en ambulant	Vlaanderen — Flandre	52,74	56,35
	Wallonië — Wallonie	66,56	70,78
	Brussel — Bruxelles	58,21	59,70
	Totaal — Total	57,80	61,42

Tableau 4

Coût moyen par bénéficiaire consacré à la radiographie en ambulant par province

Données régionales : sélectionnées sur base du domicile du patient

Groep — Groupe	Provincie — Province	Gemiddelde kostprijs 2006 — Coût moyen 2006	Gemiddelde kostprijs 2007 — Coût moyen 2007
Ambulante radiografie — Radiographie en ambulant	Antwerpen — Anvers	51,14	54,53
	Vlaams-Brabant — Brabant famand	53,21	55,75
	West-Vlaanderen — Flandre occidentale	51,05	56,57
	Oost-Vlaanderen — Flandre orientale	54,75	57,69
	Limburg — Limbourg	54,47	58,30
	Waals-Brabant — Brabant wallon	59,69	62,67
	Henegouwen — Hainaut	68,93	74,25
	Luik — Liège	68,57	71,47
	Luxemburg — Luxembourg	66,30	72,36
	Namen — Namur	60,97	65,22
	Brussel — Bruxelles	58,21	59,70
	Totaal — Total	57,80	61,42