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Question écrite n° 4-5729

de Paul Wille (Open Vld) du 7 décembre 2009

au ministre de la Justice

Activités terroristes - Recrutement de jeunes - Nombre d'arrestations et de poursuites

terrorisme
islam
intégrisme religieux
Afghanistan
Pakistan

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
5/1/2010Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-4960

Question n° 4-5729 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Au cours de l'année écoulée, les services étrangers ont procédé à de nombreuses arrestations de personnes soupçonnées, notamment, de participer au recrutement de jeunes pour le jihad et de soutenir des activités terroristes. Ces arrestations montrent que les gouvernements étrangers (notamment néerlandais et américain) ont réussi, grâce à une collaboration policière, judiciaire et internationale, à identifier et poursuivre effectivement les recruteurs et les recrutés.

Les organisations terroristes du monde entier constituent, par le biais du recrutement, un réservoir de personnes de milieux, de compétences et de capacités diverses pouvant être utilisées pour soutenir le jihad et des actions armées. Les recrutements qui ont lieu ici pour le jihad ne peuvent plus être considérés comme des incidents liés à une menace extérieure de réseaux terroristes islamistes. Au contraire, le phénomène s'est également fortement enraciné dans notre propre société parce que l'intégration stagnante et l'acceptation insuffisante des musulmans semblent être un terrain propice à la radicalisation.

Il est déjà apparu dans le passé que de tels processus peuvent, à terme, prendre des proportions dramatiques. Le Washington Post écrit qu'en raison de l'instabilité grandissante au Pakistan, de plus en plus d'Européens sont attirés par des stages dans des camps d'entraînement extrémistes.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de recruteurs et de recrutés belges ont-ils été arrêtés dans notre pays en 2007, 2008 et 2009 ? Pouvez-vous confirmer que de plus en plus de musulmans sont recrutés en Belgique?

2. Combien de recruteurs et de recrutés belges ont-ils été arrêtés à l'étranger (Afghanistan, Pakistan et autres) en 2007, 2008 et 2009 ? De plus en plus de musulmans belges se retrouvent-ils effectivement dans des camps extrémistes (pakistanais ou afghans) ?

3. Combien de recruteurs et de recrutés ont-ils été condamnés en 2007, 2008 et 2009 ?

4. Sur la base des renseignements transmis par nos services, le ministre peut-il communiquer le nombre de recrues, originaires de Belgique, ayant rejoint les pays sus-mentionnés ? Est-il possible et autorisé de communiquer ces chiffres ? Si oui, quels sont-ils ? Si non, pourquoi pas et le ministre peut-il indiquer l'évolution en termes généraux ?

Réponse reçue le 5 janvier 2010 :

  1. A la fin de l’année 2008, les autorités judiciaires ont fait procéder à l’arrestation d’une femme qui semblait procéder au recrutement et à l’endoctrinement de jeunes sur internet. Cette femme, ainsi que plusieurs personnes ayant fourni un soutien logistique ou ayant bénéficié d’un voyage dans la zone afghano-pakistanaise ont été arrêtés. Il n’est pas possible d’en dire plus sur ce dossier, l’enquête étant toujours en cours.

    A notre connaissance il n’y a pas eu d’arrestation suivi de la détention de personnes impliquées dans des activités de recrutement ou de recrutés durant les années 2007 et 2009.

    Même si, pour des raisons évidentes, il n’existe pas de cadastre des personnes susceptibles d’être recrutées par des mouvements à visée terroriste, ni de liste des personnes qui ont été recrutées, il me semble qu’on ne puisse pas déduire de l’actualité récente ni des données issues des différents services de renseignement et de sécurité ou de police que le nombre de personnes recrutées ait sensiblement évolué.

    D’ailleurs, alors que l’opération israélienne dans la Bande de Gaza laissait craindre l’ouverture d’un nouveau front pour le jihad international, il semble que la brièveté du conflit en Palestine, l’échec à long terme des actions menées par les combattants islamistes en Irak ou en Afghanistan, les arrestations de combattants menées en Belgique ou ailleurs en Europe soient plutôt un facteur qui ne favorise pas un accroissement du nombre de candidats au départ pour le jihad.

  2. Pour des raisons évidentes, il n’est pas possible de répondre avec précision à cette question. En effet, les belges se rendant à l’étranger ne sont pas tenus de déclarer avant leur départ les raisons qui motivent celui-ci. En outre, des destinations peuvent, selon les personnes être anodines mais signifiantes pour d’autres. Ainsi, un certain pays accueillera des étudiants qui souhaiteront sincèrement étudier dans une université islamique alors que d’autres se serviront de l’excuse des études pour nourrir un autre projet. Enfin, certains états ne nous annoncent pas toujours les motifs des arrestations et procèdent parfois à des expulsions pour cause de violation des règles de séjour qui ne sont parfois pas la cause première de l’arrestation.

  3. 2007 : trois (en appel)

    2008 : trois(en appel)

    2009 : aucune condamnation.

  4. Il est impossible de répondre à la question de l’honorable parlementaire. En effet, pour pouvoir se rendre dans des zones de conflit, il est évident que les éventuelles personnes intéressées ne se rendent pas directement dans le pays concerné. Dans la pratique, par exemple, pour se rendre en Afghanistan on peut passer par la Turquie puis par l’Iran. Il est matériellement impossible de vérifier le voyage de tous les citoyens belges se rendant dans ces pays, ou de vérifier a posteriori si leurs voyages avaient vraiment une dimension touristique ou éducative. Par ailleurs, ne sont découverts que ceux qui soient se font capturer sur place, soit faisaient, avant leur départ ou suite à l’inquiétude ou à des agissements de leurs proches, l’objet d’une enquête. Il est tout à fait probable qu’un individu isolé puisse aller dans ces zones puis en revenir dans notre pays sans être inquiété ni découvert par nos services.

    C’est pour cela que même si une attention soutenue est portée à la question des départs vers ces pays et à la question des filières, une grande attention est portée aux personnes radicales de notre pays qui nous permettent d’identifier les éventuels candidats au départ ou les personnes revenues de combats sur zone qui manifesteraient leurs positions radicales.