Question écrite n° 4-570

de Louis Ide (CD&V N-VA) du 3 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Inami - Audit permanent - Prix de la journée d’hospitalisation

établissement hospitalier
Institut national d'assurance maladie-invalidité
frais d'hospitalisation
statistique officielle
répartition géographique
coût de la santé

Chronologie

3/4/2008	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
21/8/2008	Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-492

Question n° 4-570 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

L’audit permanent de l’Inami, portant sur le premier semestre de 2007, mentionne à nouveau une hausse des prix de la journée d’hospitalisation, tant en ce qui concerne l’hospitalisation proprement dite que l’hospitalisation de jour. Cette analyse qui ne mentionne cependant aucune statistique régionale est donc parcellaire. Il est en effet nécessaire de connaître l’ensemble des données pour pouvoir en tirer les conclusions adéquates. C’est pourquoi je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes ; les réponses ne doivent pas nécessairement provenir de l’audit de l’Inami, d’autres sources peuvent aussi être consultées.

1. La ministre peut-elle me fournir une ventilation régionale (Flandre, Wallonie, Bruxelles) des dépenses relatives aux hospitalisations du premier semestre de 2007 ? Peut-elle me communiquer les mêmes données pour 2005 et 2006 (également ventilées entre les régions et pour l’ensemble du pays) ?

2. Peut-elle ventiler les statistiques régionales communiquées en réponse à la première question en fonction des différents postes de dépenses présentés dans l’audit (hôpitaux aigus, hospitalisation chirurgicale de jour, services Sp, hôpitaux psychiatriques, services palliatifs, grands brûlés, autres) ?

3. Une étude des Mutualités chrétiennes (édition 2003) a communiqué le prix moyen d’une journée d’hospitatlisation dans les hôpitaux de Wallonie et de Flandre. La ministre peut-elle communiquer le prix moyen d’une journée d’hospitalisation dans un hôpital de Flandre et de Wallonie pour les années 2005, 2006 et 2007?

4. La ministre peut-elle me fournir une ventilation régionale (Flandre, Wallonie, Bruxelles) des dépenses relatives aux hospitalisations de jour du premier semestre de 2007 ? Peut-elle ne communiquer les mêmes données pour 2005 et 2006 (également ventilées entre les régions et pour l’ensemble du pays) ?

5. Peut-elle ventiler les statistiques régionales communiquées en réponse à la troisième question en fonction des différents postes de dépenses présentés dans l’audit (montant forfaitaire pour salle de plâtre, miniforfait, maxiforfait, forfait A, forfait B, forfait C, forfait D) ?

Réponse reçue le 21 aôut 2008 :

1, 2 et 3. Dans les annexes 1 (dépenses totales et ventilation entre les différents postes de dépenses) et 2 (prix moyen de journée d'hospitalisation), sont communiquées les dépenses régionales pour le secteur « soins hospitaliers » pour les années 2005, 2006 et 2007.

On peut retrouver les données spécifiques relatives au prix de la journée d'hospitalisation dans les statistiques semestrielles du SPF Santé publique (dépenses et journées d'hospitalisation hôpitaux généraux et psychiatriques concernant le prix de la journée d'hospitalisation). Les données annuelles de 2007 sont déjà connues pour ces statistiques.

Depuis le 1^er juillet 2002, le prix de la journée d'hospitalisation est réparti entre une partie fixe (douzièmes) et une partie variable (prix par jour et prix par admission), dont 77,23 % sont à charge de l'INAMI et 22,77 % à charge du SPF Santé publique. Contrairement à la note d'audit, où seules les dépenses INAMI ont été traitées, les dépenses « prix de la journée d'hospitalisation » sont dans ce cas-ci communiquées à 100 %.

La ventilation régionale des dépenses dans les statistiques du SPF Santé publique est basée sur l'adresse de l'établissement.

4 et 5. Dans l'annexe 3 (dépenses totales et ventilation entre les différents postes de dépenses), les données régionales comptabilisées sont communiquées pour le secteur « hospitalisation de jour » pour les années 2005, 2006 et le 1^er semestre de 2007.

La ventilation régionale des données comptabilisées est basée sur le domicile du patient.

Une remarque générale concernant les données régionales suit ci-après :

Dans beaucoup de cas, la dimension régionale est abordée via des coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une région déterminée par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

— la structure d'âge et le sexe;

— la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

— la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, ... (appelé état social).

Ces caractéristiques spécifiques pour une région déterminée constitueront une source de différences avec les coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées par les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et, de cette manière, la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une région déterminée (sur le plan de l'âge, du sexe, ...) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'INAMI s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet, au Conseil général pour la fin 2008, et fera ensuite rapport annuellement.

ANNEXE 1 : Dépenses totales du prix de la journée d'entretien

Tableau 1

Dépenses totales du prix de la journée d'entretien

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En milliers d'euros 2005-12 2006-12 2007-12

Flandre 2 829 935 2 956 687 3 099 882

Wallonie 1 506 469 1 574 226 1 643 149

Bruxelles 784 585 806 850 834 286

Non-réparti 0 0 0

Total 5 120 988 5 337 763 5 577 317

Tableau 2

Dépenses totales du prix de la journée d'entretien : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En % 2005-12 2006-12 2007-12

Flandre 55,26 55,39 55,58

Wallonie 29,42 29,49 29,46

Bruxelles 15,32 15,12 14,96

Non-réparti 0,00 0,00 0,00

Total 100,00 100,00 100,00

Tableau 3

Dépenses du prix de la journée d'entretien des hôpitaux aigus et des hôpitaux chirurgicaux de jour

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En milliers d'euros 2005-12 2006-12 2007-12

Flandre 2 185 574 2 288 019 2 391 945

Wallonie 1 194 753 1 248 560 1 303 153

Bruxelles 693 570 708 451 727 666

Non-réparti 0 0 0

Total 4 073 898 4 245 031 4 422 764

Tableau 4

Dépenses du prix de la journée d'entretien des hôpitaux aigus et des hôpitaux chirurgicaux de jour : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En % 2005-12 2006-12 2007-12

Flandre 53,65 53,90 54,08

Wallonie 29,33 29,41 29,46

Bruxelles 17,02 16,69 16,45

Non-réparti 0,00 0,00 0,00

Total 100,00 100,00 100,00

Tableau 5

Dépenses du prix de la journée d'entretien des services Sp autres que palliatifs

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En milliers d'euros 2005-12 2006-12 2007-12

Flandre 152 138 163 905 177 836

Wallonie 103 571 108 688 117 097

Bruxelles 39 109 44 488 49 345

Non-réparti 0 0 0

Total 294 818 317 082 344 278

Tableau 6

Dépenses du prix de la journée d'entretien des services Sp autres que palliatifs : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En % 2005-12 2006-12 2007-12

Flandre 51,60 51,69 51,65

Wallonie 35,13 34,28 34,01

Bruxelles 13,27 14,03 14,33

Non-réparti 0,00 0,00 0,00

Total 100,00 100,00 100,00

Tableau 7

Dépenses du prix de la journée d'entretien des hôpitaux psychiatriques

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En milliers d'euros 2005-12 2006-12 2007-12

Flandre 462 204 475 046 497 139

Wallonie 189 649 198 058 203 340

Bruxelles 46 054 48 249 51 317

Non-réparti 0 0 0

Total 697 908 721 354 751 796

Tableau 8

Dépenses du prix de la journée d'entretien des hôpitaux psychiatriques : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En % 2005-12 2006-12 2007-12

Flandre 66,23 65,85 66,13

Wallonie 27,17 27,46 27,05

Bruxelles 6,60 6,69 6,83

Non-réparti 0,00 0,00 0,00

Total 100,00 100,00 100,00

Tableau 9

Dépenses du prix de la journée d'entretien des services palliatifs Sp

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En milliers d'euros 2005-12 2006-12 2007-12

Flandre 23 630 24 829 25 375

Wallonie 13 868 14 228 14 529

Bruxelles 5 851 5 661 5 958

Non-réparti 0 0 0

Total 43 348 44 719 45 862

Tableau 10

Dépenses du prix de la journée d'entretien des services palliatifs Sp : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En % 2005-12 2006-12 2007-12

Flandre 54,51 55,52 55,33

Wallonie 31,99 31,82 31,68

Bruxelles 13,50 12,66 12,99

Non-réparti 0,00 0,00 0,00

Total 100,00 100,00 100,00

Tableau 11

Dépenses du prix de la journée d'entretien des centres pour brûlés

Répartition régionale sur base de j'adresse de l'institution

En milliers d'euros 2005-12 2006-12 2007-12

Flandre 7 544 7 876 8 034

Wallonie 4 627 4 630 4 999

Bruxelles 0 0 0

Non-réparti 0 0 0

Total 12 171 12 506 13 033

Tableau 12

Dépenses du prix de la journée d'entretien des centres pour brûlés : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En % 2005-12 2006-12 2007-12

Flandre 61,98 62,98 61,64

Wallonie 38,02 37,02 38,36

Bruxelles 0,00 0,00 0,00

Non-réparti 0,00 0,00 0,00

Total 100,00 100,00 100,00

ANNEXE 2 : Prix moyen de la journée d'entretien

Tableau 1

Prix moyen de la journée d'entretien

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

En euros 2005-12 2006-12 2007-12

Flandre 248,64 263,26 276,65

Wallonie 251,99 265,71 278,66

Bruxelles 311,67 323,80 339,88

Non-réparti

Total 257,63 271,67 285,19

Tableau 2

Prix moyen de la journée d'entretien : coût moyen par 1 000 bénéficiaires

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Index Royaume = 100 2005-12 2006-12 2007-12

Flandre 96,51 96,90 97,00

Wallonie 97,81 97,80 97,71

Bruxelles 120,98 119,19 119,18

Non-réparti 0,00 0,00 0,00

Total 100,00 100,00 100,00

ANNEXE 3 : Dépenses totales de l'hospitalisation de jour.

Tableau 1

Dépenses totales de l'hospitalisation de jour