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Question écrite n° 4-554

de Christine Defraigne (MR) du 3 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

INAMI - Circoncisions - Nombre d’opérations pratiquées

mutilation sexuelle
assurance maladie

Chronologie

3/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
14/7/2008Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-394

Question n° 4-554 du 3 avril 2008 : (Question posée en français)

En 2004, le nombre de circoncisions qui ont été pratiquées en Belgique s’élevait à 18 872. Cela correspondait à une hausse de ce type d’interventions de 37% en 10 ans. Cette progression fait référence aux interventions remboursées par l’INAMI. En effet, la circoncision est intégrée dans la nomenclature des prestations de santé sous le numéro 260934- 260945.

En 2004, 2 029 opérations avaient exigé une hospitalisation. Le reste des interventions auraient été pratiquées en hôpital de jour. Le budget INAMI y consacré s’était élevé, en 2004, à 1, 6 million d’euros.

En 1994, on comptait 13 786 circoncisions contre 15 336 circoncisions en 1999. Ce type d’intervention augmente donc de façon constante. Des considérations liées à la natalité expliqueraient principalement cet accroissement. Les circoncisions peuvent également s’expliquer pour des raisons médicales (phimosis, para-phimosis). Certaines personnes procèdent également à la circoncision pour des raisons d’hygiène. D’autres le font en espérant se protéger contre les maladies sexuellement transmissibles.

Il serait intéressant de disposer de données plus récentes sur le nombre de circoncisions pratiquées en Belgique depuis 2004 pour savoir si l’augmentation de cette pratique opératoire est toujours d’actualité.

Ainsi, je remercie l’honorable ministre de m’indiquer :

1. Si elle dispose de chiffres plus récents sur le nombre de circoncisions pratiquées en Belgique depuis 2004 ?

2. Parmi ces interventions, lesquelles ont été pratiquées en hôpital de jour ?

3. Quel a été le montant du budget de l’INAMI qui a été consacré aux circoncisions ces dernières années ?

4. Quelles explications peut-on donner à l’augmentation constante de ce type d’intervention ?

Réponse reçue le 14 juillet 2008 :

L'on serait en droit de s'étonner de l'intérêt ainsi manifesté envers une prestation chirurgicale de routine. Cependant voici les informations demandées :

1 et 3. Le tableau ci-dessous fournit pour 2004, 2005 et 2006 une ventilation des dépenses et du nombre de cas pour les deux codes (ambulant et hospitalisé) relatifs aux circoncisions. Les données pour l'année 2007 ne sont pas encore complètes au moment de rédiger cette réponse.

2004

2005

2006

Codes

Uitgaven (in euro) — Dépenses (en euros)

Gevallen — Cas

Uitgaven (in euro) — Dépenses (en euros)

Gevallen — Cas

Uitgaven (in euro) — Dépenses (en euros)

Gevallen — Cas

260934

1 482 222

16 843

1 543 337

17 501

1 640 845

18 240

260945

150 261

2 029

145 006

1 918

120 310

1 613

2. Le nombre de circoncisions réalisé en hôpital de jour figure dans le tableau suivant :

Gevallen — Cas

2004

2005

2006

Dagziekenhuis — Hôpital de jour

15 961

16 586

17 470

4. En rapportant le nombre de circoncisions remboursées au nombre de naissances d'enfants masculins, nous pouvons calculer le taux de circoncision. Celui-ci est stable à 16 % en 2003. 2004 et 2006. En comparaison, les taux étaient respectivement de 12 % et de 14 % en 1994 et 1999. On peut donc constater une légère augmentation en 10 ans.

Pour en revenir à la Belgique, la légère augmentation constatée pourrait être liée à une meilleure couverture médicale et à une disparition des circoncisions non médicalisées, ce qui me semble a priori favorable pour la santé de la population.