Question écrite n° 4-540

de Louis Ide (CD&V N-VA) du 3 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Inami - Audit permanent - Soins de santé mentale - Premier semestre de 2007

établissement psychiatrique
santé mentale
équipement social
statistique officielle
répartition géographique
coût de la santé
assurance maladie
frais d'hospitalisation
handicapé mental

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-336

Question n° 4-540 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

L’audit permanent de l’Inami, portant sur le premier semestre de 2007, mentionne une hausse des dépenses relatives aux soins de santé mentale, tant en ce qui concerne les maisons de soins psychiatriques (MSP) que les habitations protégées et les hôpitaux psychiatriques. On n’y trouve toutefois aucune ventilation de ces chiffres par région. Or, ces statistiques peuvent avoir beaucoup d’importance, tant sur le plan médical, que social, financier et politique. Une étude des Mutualités chrétiennes révèle que la Flandre dépense davantage pour les MSP, les habitations protégées et les hôpitaux psychiatriques. Est-ce toujours le cas ? Je souhaiterais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. La ministre peut-elle me communiquer le montant des dépenses consenties pour les MSP en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles et ce, au cours de l’année 2005, 2006 et 2007 ?

2. Peut-elle me communiquer le montant des dépenses consenties pour les habitations protégées en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles et ce, au cours de l’année 2005, 2006 et 2007 ?

3. Peut-elle me communiquer le montant des dépenses consenties pour les hôpitaux psychiatriques en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles et ce, au cours de l’année 2005, 2006 et 2007 ?

4. Peut-elle me communiquer le prix de journée forfaitaire moyen d’un hôpital psychiatrique en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles et ce, au cours de l’année 2005, 2006 et 2007 ?

5. Quel fut le montant total des honoraires de psychiatrie en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles et ce, au cours de l’année 2005, 2006 et 2007 ?

Réponse reçue le 21 mai 2008 :

1 et 2. Les réponses à ces points font l'objet de tableaux.

Dans les annexes 1 (maisons de soins psychiatriques) et 2 (habitations protégées), les données régionales comptabilisées sont communiquées pour les années 2005, 2006 et pour le 1^er semestrielle de 2007. Les données régionales comptabilisées pour l'année 2007 ne seront disponibles qu'à partir d'avril 2008.

Les annexes 1 et 2 renferment à chaque fois les quatre tableaux suivants :

— le tableau 1 donne les dépenses comptabilisées par région;

— le tableau 2 donne le pourcentage de la région dans les dépenses totales comptabilisées;

— le tableau 3 donne le nombre de lits disponibles par région. Il s'agit du nombre de lits disponibles au 1^er avril 2005, 2006 et 2007;

— le tableau 4 donne le pourcentage du nombre de lits disponibles par région.

La répartition régionale des données comptabilisées (tableaux 1 et 2) est basée sur le domicile du patient. Puisque le patient d'une maison de soins psychiatriques ou d'une habitation protégée est, en général, domicilié dans l'institution même, il s'agit en fait de données régionales basées sur l'adresse de l'institution.

La répartition régionale du nombre de lits disponibles (tableaux 3 et 4) est basée sur l'adresse de l'institution. Chaque année, ces données sont demandées aux régions.

3, 4 et 5. Dans les annexes 3 (dépenses totales hôpitaux psychiatriques), 4 (dépenses hôpitaux psychiatriques relatives aux prix de journée d'entretien) et 5 (dépenses hôpitaux psychiatriques relatives aux honoraires), les dépenses régionales sont communiquées pour les années 2005, 2006 et 2007.

Les données spécifiques se rapportant aux hôpitaux psychiatriques figurent dans les statistiques mensuelles STATMD (dépenses hôpitaux généraux et psychiatriques) et dans les statistiques semestrielles du SPF Santé publique (dépenses et journées d'entretien hôpitaux généraux et psychiatriques relatives au prix de la journée d'entretien). Pour ces deux statistiques, les données annuelles de 2007 sont déjà connues.

Les annexes 3, 4 et 5 renferment à chaque fois les quatre tableaux suivants :

— le tableau 1 donne les dépenses par région;

— le tableau 2 donne le pourcentage de la région dans les dépenses totales;

— le tableau 3 donne le nombre de journées par région;

— le tableau 4 donne le pourcentage du nombre de journées par région.

Les deux tableaux suivants sont ajoutés à l'annexe 4 :

— dans le tableau 5, le coût moyen par journée d'entretien dans un hôpital psychiatrique est calculé par région;

— dans le tableau 6, le coût moyen par journée d'entretien dans un hôpital psychiatrique est calculé par région, avec un indice de 100 pour le Royaume.

La répartition régionale des dépenses (tableaux 1 et 2) des statistiques STATMD ou des statistiques SPF Santé publique est basée sur l'adresse de l'institution.

La répartition régionale du nombre de journées (tableaux 3 et 4) des statistiques SPF Santé publique est également basée sur l'adresse de l'institution.

Annexe 1 : Maisons de soins psychiatriques

Tableau 1

Dépenses maisons de soins psychiatriques

Partition régionale sur base du domicile du patient*

* En général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

Tableau 2

Dépenses maisons de soins psychiatriques : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base du domicile du patient*

* En général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

Tableau 3

Nombre de lits disponibles aux maisons de soins psychiatriques

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Tableau 4

Nombre de lits disponibles aux maisons de soins psychiatriques : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Annexe 2 : Habitations protégées

Tableau 1

Dépenses habitations protégées

Répartition régionale sur base du domicile du patient*

* En général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

Tableau 2

Dépenses habitations protégées : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base du domicile du patient*

* En général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

Tableau 3

Nombre de lits disponibles aux habitations protégées

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Tableau 4

Nombre de lits disponibles aux habitations protégées : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Annexe 3 : Les hôpitaux psychiatriques : dépenses totales

Tableau 1

Les hôpitaux psychiatriques : dépenses totales

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Tableau 2

Les hôpitaux psychiatriques : quote-part en pourcentage des dépenses totales

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Tableau 3

Les hôpitaux psychiatriques : nombre de jours

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Tableau 4

Les hôpitaux psychiatriques : nombre de jours : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Annexe 4 : Les hôpitaux psychiatriques : dépenses prix de la journée d'entretien

Tableau 1

Les hôpitaux psychiatriques : dépenses prix de la journée d'entretien

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Tableau 2

Les hôpitaux psychiatriques : quote-part en pourcentage des dépenses prix de la journée d'entretien

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Tableau 3

Les hôpitaux psychiatriques : nombre de jours

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Tableau 4

Les hôpitaux psychiatriques : nombre de jours : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Tableau 5

Nombre des hôpitaux psychiatriques

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Tableau 6

Nombre des hôpitaux psychiatriques : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Annexe 5 : Dépenses des honoraires clans les hôpitaux psychiatriques

Tableau 1

Les hôpitaux psychiatriques : dépenses honoraires

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Tableau 2

Les hôpitaux psychiatriques : quote-part en pourcentage des dépenses honoraires

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Tableau 3

Les hôpitaux psychiatriques : nombre de jours

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution

Tableau 4

Les hôpitaux psychiatriques : nombre de jours : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l'adresse de l'institution