Question écrite n° 4-5323

de Paul Wille (Open Vld) du 7 décembre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Festival I love techno - Saisie de drogues - Réalisation de tests approfondis - Nombre d'intoxications

manifestation culturelle
stupéfiant
toxicomanie
statistique officielle
saisie de biens
Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-4918

Question n° 4-5323 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Lors du festival I love techno du 24 octobre 2009, on a fouillé un grand nombre de jeunes pour contrôler s'ils n'étaient pas en possession de drogues. Il va de soi que, dans la grande majorité des cas, on n'a heureusement rien trouvé. Une quantité de drogue a cependant été saisie. Étant donné que 30 000 visiteurs étaient présents et que toute une série de drogues différentes ont été saisies, cette action est à mon sens un échantillon particulièrement représentatif des types de drogues utilisées et de leur composition. Il s'avère pourtant que la police sur place lors de ces saisies n'effectue qu'un simple test de base pour voir quelle sorte de drogue est utilisée et quelle infraction est par conséquent commise. Il est apparu, lors de la visite effectuée par le commissaire en chef, que la police est en contact direct avec un procureur du parquet local pour traiter plus facilement les nombreuses infractions. Les échantillons testés sont ultérieurement détruits.

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Pourquoi les échantilllons saisis lors de tels événements ne sont-ils pas testés de manière détaillée dans le cadre de la santé publique ? La ministre est-elle d'avis qu'il s'agit d'un excellent échantillon de l'offre belge de drogues festives et de la composition de celles-ci ?

2. Quels échantillons, comme ceux confisqués lors de tels festivals, sont-ils envoyés par le parquet ou la police à l'Institut scientifique de santé publique (ISP) ? Pourquoi tous les échantillons ne sont-ils pas envoyés par le parquet aux laboratoires ou à l'ISP ?

3. A-t-elle une idée du nombre d'intoxications dues à la drogue ou l'alcool constatées lors de I love techno ? Dans l'affirmative, combien ?

4. Combien de diagnostics d'intoxications ont-ils été constatés en 2007 et 2008 par le biais des données hospitalières ?

5. La ministre est-elle prête, dans le cadre d'auditions en commission parlementaire, à collaborer à une réflexion plus approfondie sur un système d'analyse adéquat permettant de constater plus rapidement les risques pour la santé publique et d'informer plus rapidement la population ?

Réponse reçue le 4 janvier 2010 :

1. Les échantillons confisqués lors de tels événements sont analysés si cela s’avère nécessaire dans le cadre de la procédure judiciaire. Il n’est, en effet, pas toujours requis, dans ce cadre de connaître la composition exacte du produit confisqué.

Les drogues confisquées au cours des festivals peuvent constituer de précieux échantillons des « party drugs » disponibles et de leur composition. Les résultats des analyses peuvent être primordiaux pour mieux comprendre la composition des drogues illégales.

2. Lorsqu’un tribunal estime nécessaire de connaître la composition des drogues confisquées dans le cadre d’un dossier judiciaire, celles-ci sont envoyées vers un laboratoire, notamment au labo de l’ISP. Aucune raison précise n’est communiquée au Early Warning System (EWS) au sein de l’ISP ni aux labos (au sein de l’ISP ou pas). L’EWS au sein de l’ISP n’exerce aucune influence à cet effet et est également informé de manière limitée des conditions précises de la confiscation. De manière générale, le lieu et le moment de la saisie sont souvent communiqués. Cependant, les informations relatives aux circonstances de la saisie (festival, un contrôle routier, perquisition) ne sont pas communiquées de manière standard à l’EWS au sein de l’ISP. Souvent, l’EWS ignore également les raisons de l’envoi des échantillons dans un laboratoire.

Vu le nombre considérable de saisies de drogues illégales, le testage de toutes les drogues confisquées représente un travail trop imposant et s’avère irréalisable tant sur le plan logistique que financier.

3. Il ressort des données collectées par le Professeur Docteur. Calle (UZ Gent) que lors de l’édition 2007 de « I Love Techno », un total de 120 personnes ont nécessité des soins en raison de problèmes de santé liés à une intoxication. Parmi ces personnes, 41 ont été traitées à l’hôpital et les 79 autres ont été soignées sur place. Le tableau ci-dessous donne un aperçu par produit de la fréquence à laquelle le produit a été rapporté comme la cause la plus importante de l’intoxication. L’alcool et l’XTC sont les produits qui reviennent le plus fréquemment.

Tableau:

4) En ce qui concerne les admissions dans les hôpitaux psychiatriques, les services psychiatriques dans les hôpitaux généraux, les initiatives d’habitation protégée et les maisons de soins psychiatriques (MSP), les données de 2007 et 2008 ne sont, en ce moment, pas encore disponibles pour analyse.

En 2006, 1 512 admissions pour lesquelles un diagnostic primaire ou secondaire « intoxication de drogues » a été constaté, ont eu lieu dans ces institutions. Pour les années 2005 et 2004, ce nombre d’admis-sions était respectivement de 1578 et 1 490.

5) J’ai demandé un avis global à la cellule Politique de santé Drogues en matière de testage de drogues (dans le cadre de l’aide à la toxicomanie ou « on site »). La cellule a entamé la discussion le 28 septembre 2009 et devrait rendre son avis définitif avant la fin de cette année.