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Cataracte - Myopie - Traitement - Nombre d'interventions par région et par arrondissement
maladie oculaire
chirurgie
statistique officielle
répartition géographique
| 7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
| 5/1/2010 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-3876
Cette question a trait au même thème que la question écrite n°4-751, à savoir la cataracte. J'aimerais disposer grâce à cette question de données actualisées, les chiffres donnés en réponse à ma question précédente étant quelque peu datés.
C'est pourquoi je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :
1. Quel est le nombre d’opérations de la cataracte effectuées en Belgique en 2008 ?
2. La ministre peut-elle ventiler par région les chiffres communiqués en réponse à la première question ?
3. Peut-elle ventiler par arrondissement les chiffres communiqués en réponse à la première question ?
4. Quel est le nombre d’opérations de la myopie – les « incisions » – effectuées en Belgique en 2008 ?
5. La ministre peut-elle ventiler par région les chiffres communiqués en réponse à la quatrième question ?
6. Peut-elle ventiler par arrondissement les chiffres communiqués en réponse à la quatrième question ?
Dans les tableaux 1 et 2 en annexe 1, les dépenses et cas sont communiqués pour les numéros de codes de nomenclature relatifs aux opérations de cataracte.
Les dépenses 2008 s’élèvent à 50,3 millions d’euros, soit une augmentation de 4,9 millions d’euros par rapport à 2007 et de 12,1 millions d’euros par rapport à 2006.
La forte augmentation des dépenses est liée à l’instauration de deux nouvelles prestations le 1er mai 2007 en exécution de la mesure de l’Accord National Médico-mutualiste relative au traitement de la cataracte par phaco-émulsification. Un montant de 4 millions d’euros a été libéré à cet effet dans l’objectif 2008.
La forte augmentation des dépenses a été constatée dans le rapport d’audit du premier semestre 2008. Des mesures d’économies ont été prises à cet effet dans l’Accord National Médico-mutualiste 2009-2010. Pour la période du 1er janvier 2009 au 31 mars 2009 inclus, des mesures provisoires H0910/02 (diminution de la lettre-clé de la prestation 246912-246923) et H0910/03 (gel de la masse d’index en anesthésie) ont été prises, suivies le 1er juillet 2009 par la mesure structurelle N0910/01 (diminution du coefficient de N 505 à N 475).
Dans le tableau 3, les dépenses et les cas 2007 et 2008 ont été subdivisés par arrondissement et par région.
Le tableau 4 compare le coût moyen et la consommation moyenne par bénéficiaire avec le coût du Royaume = 100 et la consommation du Royaume = 100.
L’annexe 2 reprend le libellé des codes concernés.
Il n’y a pas de remboursement de l’assurance maladie pour les « griffes » sur les yeux.
En conséquence, il n’existe aucune donnée permettant de répondre aux questions 4, 5 et 6.
Dans l’annexe 3 une remarque générale est introduite concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.
Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.