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Question écrite n° 4-4819

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 22 octobre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Comprimés d'iode - Personnes habitant près d'une centrale nucléaire - Pénurie

centrale nucléaire
iode
accident nucléaire
radioactivité
radioprotection
marché de fournitures
marché public

Chronologie

22/10/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 )
24/11/2009 Réponse

Requalification de : demande d'explications 4-1075

Question n° 4-4819 du 22 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Par le passé, une boîte de dix comprimés d'iode de 65 milligrammes avait été distribuée, dans le cadre d'une campagne nucléaire, à la population habitant dans un large périmètre autour de la centrale nucléaire de Doel. Les riverains devaient avaler ces comprimés en cas d'accident nucléaire.

Ces comprimés, périmés depuis mars 2008, n'ont pas encore été remplacés.

D'où les questions suivantes :

Où en sommes-nous concernant la fabrication et la distribution de nouveaux comprimés d'iode ? Dans quel délai la population pourra-t-elle en disposer ?

Réponse reçue le 24 novembre 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question :

1. Un marché public pour la fourniture de comprimés d’iode a été lancé selon la procédure de l’appel d’offres restreint. La phase de sélection s’était déroulée en juillet dernier et les offres des deux candidats sélectionnés font en ce moment l’objet d’une analyse par mes services en étroite collaboration avec d’autres services tels que l’Institut scientifique de santé publique, l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et l’Agence fédérale de contrôle nucléaire.

2. Étant donné que nous sommes dans la phase d’analyse des offres des candidats et que le marché n’a donc pas encore été attribué, il est pour l’instant toujours impossible de fixer une date précise pour le début de la distribution. Tout dépend du délai de production du candidat sélectionné et du déroulement de la procédure « stand-still » obligatoire par laquelle le candidat non sélectionné a la possibilité d’introduire un recours contre la décision d’attribution.