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Question écrite n° 4-4480

de Paul Wille (Open Vld) du 23 septembre 2009

au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile

Prison de Jamioulx - Décès d'un détenu - Formation des gardiens - Cadre d'intervention des agents entraînés

établissement pénitentiaire
détenu
personnel pénitentiaire

Chronologie

23/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009)
28/9/2009Réponse

Question n° 4-4480 du 23 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le samedi 8 août 2009, des émeutes ont éclaté à la prison de Jamioulx après le décès de Michaël Takin. Plusieurs détenus ont refusé de réintégrer leurs cellules. Le parquet de Charleroi a ouvert une enquête. La direction nie que l'homme ait succombé à une intervention violente et affirme qu'il s'est étouffé dans sa nourriture.

Le juge Wauthier a ordonné une autopsie qui a démontré qu'un incident avait déjà eu lieu lors du transfert vers un autre endroit. Le procureur du Roi De Valkeneer a confirmé que “le détenu semble être décédé à la suite de l'intervention des agents pénitentiaires”. Les trois gardiens ont manifestement eu quelques difficultés à changer de cellule Michaël Takin, haut d'un mètre nonante et qui avait été interné avec de graves problèmes psychiatriques. Selon les déclarations de son avocat, la famille de Takin s'est sentie trompée par la version de la direction. Les trois gardiens impliqués ont été entendus. Le corps a été transféré en Turquie et des journaux turcs ont fait mention de tortures dans les prisons belges.

Etant donné ce qui précède, j'aimerais poser les questions suivantes.

Le ministre a-t-il pris des mesures visant à améliorer la formation des gardiens afin qu'ils puissent mieux appréhender de telles situations? Si c'est le cas, lesquelles? Sinon, pour quelle raison ne l'a-t-il pas fait?

Les caractéristiques et la dignité personnelles des gardiens ont-elles été vérifiées?

Le ministre a-t-il pris des mesures visant à permettre l'intervention d'agents entraînés? Si oui, lesquelles? Sinon, pourquoi ne l'a-t-il pas fait?

A-t-il une idée du délai dans lequel les enquêtes en cours sur la mort de Takin déboucheront sur des conclusions?

Etant donné les déclarations de la direction après le décès et le constat de M. De Valkeneer, le ministre estime-t-il nécessaire de prendre des mesures à l'encontre de la direction de la prison? Si oui, lesquelles?

Le ministre connaît-il les informations parues dans la presse turque au sujet de cette situation? Dans l'affirmative, quelles sont-elles?

Réponse reçue le 28 septembre 2009 :

La question de l’honorable membre est transmise au ministre de la Justice comme rentrant dans ses attributions.