Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-4400

de Paul Wille (Open Vld) du 11 septembre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Crimes d'honneur - Chiffres - Rôle actif de la police - Sensibilisation de la population concernée

crime contre les personnes
homicide
violence domestique
sensibilisation du public
droits de la femme
coutumes et traditions
statistique officielle
femme migrante

Chronologie

11/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5995

Question n° 4-4400 du 11 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les chiffres relatifs aux crimes d'honneur sont connus pour 2007 et une partie de 2008. En Belgique, tous les quatre mois, un crime d'honneur serait commis. Au cours des cinq dernières années, 17 faits de ce genre ont été constatés. Généralement, les victimes sont des femmes musulmanes. Ces chiffres figurent dans une rapport de la police fédérale qui a été présenté au Sénat. En Europe, de plus en plus de crimes d'honneur sont commis. Ces crimes d'honneur ont d'importantes conséquences néfastes pour les femmes dans certaines communautés. Il s'agit souvent de petites communautés patriarcales et fondamentalistes habitant dans les grandes villes. De nombreuses formes de violence à l'égard des femmes sont souvent commises au nom de la tradition et de l'honneur de la famille. Les formes les plus connues sont évidemment le crime d'honneur, la réclusion au domicile familial, la limitation de la liberté de mouvement et le choix imposé d'un partenaire. Dans un État de droit, ni la culture ni la tradition ne peuvent être la cause d'actions violentes ou d'autres crimes au nom de ce que l'on appelle l'honneur.

Vu ce qui précède, voici mes questions.

Nos services de police sont-ils confrontés à de tels crimes d'honneur violents? Dans l'affirmative, de quels crimes d'honneurs s'agit-il? La ministre sait-elle au sein de quelles communautés ces crimes se produisent le plus souvent? Où ces crimes sont-ils les plus fréquents? La ministre partage-t-elle l'avis que les crimes surviennent le plus souvent à domicile et n'apparaissent que rarement au grand jour? Est-elle d'accord avec l'idée que la police doit rechercher ces crimes d'honneur de manière active ?

Combien d'arrestations étaient dues à de tels crimes d'honneur violents en 2006, 2007, 2008 et 2009?

Quelle politique la ministre envisage-t-elle afin de sensibiliser ces communautés, dans le cadre d'un dialogue, au fait que de tels crimes d'honneurs ne sont pas compatibles avec l'État de droit belge, l'égalité constitutionnelle des droits civiques et le principe de liberté individuelle? Les agents de quartier peuvent-ils jouer un rôle à cet égard?

Nos agents sont-ils suffisamment informés au cours de leur formation afin de pouvoir identifier de tels crimes d'honneur?