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Question écrite n° 4-4398

de Paul Wille (Open Vld) du 11 septembre 2009

au ministre des Affaires étrangères

Etats-Unis - Membre belge du parlement européen figurant sur la liste no fly - Contact avec l'ambassade

États-Unis
terrorisme
circulation aérienne
mouvement altermondialiste

Chronologie

11/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009)
29/10/2009Réponse

Question n° 4-4398 du 11 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le 19 août 2009, un appareil d'Air France à destination de Mexico a été détourné. Il a été expressément demandé par les États-Unis au vol AF438 de ne pas passer au-dessus du territoire américain. La raison était la présence à bord du passager belge Paul-Émile Dupret, juriste au parlement européen pour le groupe de la Gauche unitaire et altermondialiste.

Après un incident lors d'une escale à Miami en 2004, M. Dupret a été placé sur la liste noire américaine sur la base de nombreux visas sud-américains et de quelques articles politiques. Après une demande de visa américain en 2007, il s'est vu personnellement signifier un refus par le consul américain pour cause de “terrorist activity”. Cette liste fut établie après les attentats atroces du 11 septembre 2001.

C'est pourquoi le vol AF438, qui avait décollé de Paris, n'a pu survolé la Floride et l'appareil a dû changer d'itinéraire.

J'aimerais obtenir du ministre une réponse aux questions suivantes.

A-t-il été informé de cet incident? Y a-t-il eu d'autres incidents avec des Belges figurant à leur insu sur la liste no fly américaine?

Est-il d'accord pour dire que les arguments ayant permis de qualifier M. Dupret de terroriste sont assez légers? Est-il disposé à en parler à l'ambassadeur américain? S'il l'a déjà fait, quelles ont été les conclusions de cet entretien?

Que pense-t-il de cette politique? Sait-il combien de Belges figurent sur la liste no fly?

Est-il disposé à discuter avec ses collègues européens de cette politique américaine de listing?

A-t-il insisté, par le biais de la diplomatie belge, auprès des services américains pour que M. Dupret soir rayé de la liste no fly ou à ce qu'à tout au moins on procède à une réévaluation?

Réponse reçue le 29 octobre 2009 :

L’incident que vous décrivez m’est inconnu.

Je comprends de la description des faits que monsieur Dupret voyageait vers l’Amérique latine en mission pour le Parlement européen. Il me semble que c’est à son employeur à faire une première démarche auprès des autorités américaines.

Mes services n’ont jusqu’à présent pas reçu de plaintes de Belges sur la liste ‘no fly’.

Les plaintes peuvent être directement adressées à l’Administration américaine p ar le site web ‘One-Stop Travelers' Redress’ du “Departement of Homeland Security”.