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Question écrite n° 4-4383

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 10 septembre 2009

au ministre des Pensions et des Grandes villes

Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles - Base - Montants

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
Région de Bruxelles-Capitale
capitale

Chronologie

10/9/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 )
25/11/2009 Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 4-4382
Réintroduite comme : question écrite 4-5568

Question n° 4-4383 du 10 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles, les renseignements suivants:

1. Quelle est sa base réglementaire ou législative ?

2. Quel est son but ?

3. Qui ou quelle instance gère ce fonds ?

4. De quelle manière ce fonds est-il tenu de faire rapport sur ses activités ? Ce rapport est-il public ?

5. De quelle manière les autorités exercent-elles un contrôle sur ce fonds ?

6. Comment est-il alimenté ?

7. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

8. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

9. Quelles sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

10. Quels sont les bénéficiaires éventuels de ce fonds ?

11. Quels bénéficiaires, institutions ou projets... ont-ils reçu le cas échéant une allocation de ce fonds en 2009 et quel était le montant total des allocations ? J'aimerais obtenir une ventilation par région.