Question écrite n° 4-4333

de Paul Wille (Open Vld) du 7 septembre 2009

au ministre des Affaires étrangères

Guantanamo - Mission d'experts du gouvernement fédéral - Accueil d'un ex-détenu en Belgique

États-Unis
Cuba
terrorisme
détenu
Organe de coordination pour l'analyse de la menace

Chronologie

Question n° 4-4333 du 7 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Sur ordre du gouvernement fédéral, une mission d'experts est partie mi-août pour Guantanamo pour compléter le dossier d'information d'un ex-détenu du centre américain de détention à Cuba entrant en ligne de compte pour un éventuel séjour en Belgique. C'est ce qu'a annoncé en août 2009 le service public fédéral Affaires étrangères. Une mission d'experts interdépartementale est partie à Guantanamo pour mener une enquête sur place en vue de rencontrer l'intéressé.

Après une première analyse de risque, le gouvernement a décidé de prendre deux dossiers en considération. Un des dossiers a été retiré par les États-Unis eux-mêmes. Après examen du dossier restant par les services compétents de la Justice, des Affaires sociales, de l'Intérieur et des Affaires étrangères, la délégation a été envoyée.

Étant donné ce qui précède, je souhaiterais poser les questions suivantes :

1. Quelle est la composition de ce groupe interdépartemental ? Quel est leur objectif ?

2. Que contenait cette première analyse de risque ?

3. Après cette première analyse, combien de dossiers concrets se sont-ils avérés opportuns ?

4. Quels étaient les critères pour refuser l'accueil de certains détenus ?

5. Dispose-t-on déjà d'un premier rapport ou d'un rapport définitif de ces experts ? Est-il public ? S'agit-il d'un rapport favorable en ce qui concerne l'accueil éventuel de l'intéressé ?

6. Dans quelle sphère devons-nous situer cet ex-détenu ?

Réponse reçue le 8 octobre 2009 :

1) La mission était composée de représentants de ma cellule stratégique, de la Sûreté de l’État et de l’OCAM, un expert engagé par le secrétaire d’État à l’intégration sociale, un psychiatre et un interprète.

2-3-4) La première analyse des risques a été effectuée par l’OCAM, à la demande de mon prédécesseur. Cette analyse a donc été effectuée, sous l’angle de risque en termes de sécurité. Elle a mené à la présélection initiale de deux des sept dossiers que les États-Unis avaient présentés. L’objectif de la mission était entre autres de pouvoir faire une estimation très précise, par des contacts directs sur place, des risques et chances de réussite de l’accueil et de l’intégration.

5) La mission avait comme but de compléter le dossier de la personne concernée, tant pour les aspects de sécurité que pour le potentiel d’intégration social et des éléments psycho-médicaux. La décision du 4 septembre d’accueillir un ex-détenu de Guantánamo a entre autres été prise sur la base du rapportage confidentiel de la mission.

6) L’ex-détenu n’est poursuivi ni aux États-Unis, ni en Belgique.