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Question écrite n° 4-4296

de Paul Wille (Open Vld) du 7 septembre 2009

au ministre des Affaires étrangères

Cambodge - Expulsion d'un pédophile belge - Lacune conventionnelle

accord bilatéral
Cambodge
protection de l'enfance
pédophilie
extradition
droit pénal international

Chronologie

7/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5396

Question n° 4-4296 du 7 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Sept organisations actives dans le secteur de la protection de l'enfance ont lancé une pétition auprès des dirigeants de la police cambodgienne pour obtenir l'expulsion d'un Belge déjà condamné à deux reprises pour délits sexuels. Il a été libéré en début d'année à la suite d'une modification de la loi. Il s'est ensuite installé à proximité de la maison de la famille de sa victime, dans la province de Banteay Meanchey, dans l'ouest du Cambodge, et a ouvertement fait état de son intention d'épouser la mère du garçon. Cette lacune conventionnelle dans les rapports entre la Belgique et le Cambodge a été dénoncée par les hebdomadaires belges.

Le contexte étant ainsi brièvement esquissé, j'aimerais poser les questions suivantes :

1. Notre SPF Affaires étrangères et les autorités cambodgiennes ont-elles encore des contacts concernant ce dossier ? Dans l'affirmative, des négociations sont-elles encore menées en vue d'une éventuelle expulsion ?

2. Est-il exact qu'aucune convention d'expulsion n'a été conclue entre la Belgique et le Cambodge? Dans la négative, le ministre a-t-il déjà pris des initiatives conventionnelles à cet égard ?

3. Peut-il entre-temps prendre des mesures pour que les pédophiles ayant fait l'objet d'une condamnation soit renvoyés en Belgique ? Dans l'affirmative, a-t-il l'intention de le faire ?