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Transplantation d'organes - Listes d'attente - Organes de donneurs vivants
transplantation d'organes
sensibilisation du public
| 2/9/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009) |
| 21/10/2009 | Réponse |
Étant donné que les listes d'attente pour les dons d'organes restent trop longues, les pouvoirs publics recherchent également une solution permettant d'avoir recours à des donneurs vivants. À cet égard, la “valeur marchande” des organes a toute son importance. La question du prix correct pour la cession de certains organes serait actuellement à l'étude.
Malgré tout, les besoins en termes de dons d'organes restent élevés. Selon Christiaan Decoster, directeur général de la Santé publique, actuellement, en moyenne, mille personnes figurent sur une liste d'attente. Étant donné que le nombre de victimes d'accidents de la circulation est en diminution, le nombre de personnes susceptibles d'être aptes à donner des organes diminue également.
C'est pourquoi les pouvoirs publics veulent stimuler les personnes à donner un organe de leur vivant. Selon M. Decoster, à l'étranger, dans les pays scandinaves par exemple, on a de plus en plus recours à des donneurs vivants en ce qui concerne les reins. Actuellement, une étude est réalisée au sujet du coût réel de la cession d'un organe. Il faut veiller à ce que ceux qui acceptent de donner un organe obtiennent un prix correct et éviter la création d'un commerce lucratif.
Cette année, la Santé publique insistera sur le besoin de donneurs au moyen d'un jeu didactique dans les écoles et de messages filmés qui seront diffusés dans les cinémas dès le 4 octobre,
Vu ce qui précède, voici mes questions.
1. Quel est actuellement le nombre précis de candidats donneurs d'organes en Belgique? Des différences sont-elles observées à ce sujet entre les communautés? La ministre peut-elle illustrer cela par des chiffres?
2. Quel est le nombre précis de personnes figurant actuellement sur une liste d'attente pour une transplantation d'organe? Des différences sont-elles observées à ce sujet entre les communautés? La ministre peut-elle illustrer cela par des chiffres?
3. Est-il exact que la diminution du nombre de victimes de la route a un effet négatif sur le nombre de personnes susceptible d'être des donneurs? La ministre peut-elle expliquer en détail combien de victimes de la route ont cédé un organe depuis l'année 2000 jusques et y compris l'année dernière, en précisant l'effet la diminution du nombre de victimes de la route sur ce chiffre?
4. La ministre est-elle d'accord avec l'affirmation selon laquelle certains groupes de la population ont une attitude plus récalcitrante à l'égard du don d'organes que d'autres groupe? Dans l'affirmative, lesquels? La ministre partage-t-elle l'avis que la sensibilisation de ces groupes est pertinente? Des campagnes sont-elles prévues ou réalisées à l'intention de ces groupes?
5. Quand la ministre pense-t-elle pouvoir présenter une réglementation complète avec une fixation des prix ainsi qu'une nouvelle politique relative à la transplantation d'organes à l'égard des donneurs vivants?
6. Quel est l'avis de la ministre au sujet de l'actuelle législation? Le rôle des membres de la famille n'est-il pas trop prépondérant? La ministre considère-t-elle que l'appréciation de la famille au sujet du don peut prédominer sur les besoins des patients en liste d'attente? Ne vaudrait-il pas mieux imposer un système où les Belges devraient déclarer à un âge déterminé s'ils sont ou non d'accord pour le don d'organes en cas de décès inopiné, plutôt que de laisser la décision à la famille? Je souhaite une réponse détaillée à cette question.
Actuellement, toute personne majeure ou mineure, capable de manifester sa volonté, peut faire enregistrer une déclaration de consentement ou d’opposition à un prélèvement d’organes après le décès, auprès de sa commune. A ce titre, il existe actuellement 97 206 déclarations de consentement et 189 664 déclarations d’opposition. Nous observons une augmentation constante du nombre de déclarations de consentement. La politique fédérale a estimé que la subdivision de ces chiffres par région n’apportait aucune plus-value dans le cadre de cette problématique.
Par conséquent, le médecin qui souhaite prélever un organe, va consulter la banque de données susmentionnée, de même qu’il va se renseigner auprès des proches de la personne décédée afin de savoir si le donneur n’a pas manifesté une opposition de son vivant d’une autre manière (ex. testament, oralement, etc.).
Actuellement, un peu plus de 1 100 patients sont en attente d’un organe.
Le nombre de donneurs est fluctuant mais connaît une augmentation depuis quelques années enregistrant ainsi une diminution de certaines listes d’attente.
Néanmoins, l’offre ne permet pas encore de faire face à la demande qui se fait toujours plus grande.
En 2008, le nombre de donneurs d’organes décédés était de 25,7 donneurs par million d’habitants. En ce qui concerne les donneurs vivants, il y a eu treize donneurs vivants de foie et quarante-cinq donneurs vivants de reins.
Les données que nous possédons pour le nombre de donneurs, les patients en attente ainsi que les transplantations énoncés ci-dessus proviennent d’Eurotransplant - organisme d’allocation auquel la Belgique travaille.
Nous disposons donc de chiffres « nationaux » et non ventilés par « régions ».
Les causes pouvant mener à un état de mort cérébrale se modifient au fil des années:développement de certaines techniques chirurgicales, augmentation de l’âge de la population, moins d’accidents de circulation,… Tenant compte de ces différents aspects, le nombre de donneurs d’organes risque donc, à l’avenir, de stagner voire de diminuer. Dès lors, d’autres ressources devraient pouvoir être envisagées comme celle des donneurs vivants.
Comme vous le savez déjà, une campagne nationale dédiée au don d’organes « Beldonor.be » a été mise sur pied en juin 2005. Conjointement avec les acteurs du terrain, nos services ont mené de très nombreuses actions au sein de différents groupes cibles identifiés : les citoyens, les administrations communales, les écoles, les parquets et le corps médical et infirmier à l’aide du « Projet GIFT » visant à apporter un soutien aux unités de soins intensifs de quatre-vingt-huit hôpitaux volontaires en vue de modifier les conceptions en matière de don d’organes, mais également en raison du fait que 20 à 30 % des mourants dans les hôpitaux, lesquels séjournent principalement dans les unités de soins intensifs, ne seraient pas reconnus par les médecins et les infirmiers comme donneurs d’organes potentiels.
En outre, dans le cadre de la Journée européenne du don d’organes du 4 octobre, de nombreuses activités ont été mises sur pied dont la diffusion d’un spot dans toutes les salles de cinéma, la distribution d’un kit didactique dans toutes écoles secondaires supérieures, l’organisation de la 1ère journée de formation « GIFT ».
En matière de donneurs vivants, l’article 4§2 de la loi de 1986 prévoit que le Roi fixe des règles en vue d’accorder au donneur vivant un dédommagement couvrant à la fois les frais et la perte de revenus qui sont la conséquence directe de la cession d’organes.
A ce jour, certains aspects ne sont toujours pas couverts comme par exemple la reprise tardive du travail après le don d’un organe. Un projet d’étude est effectivement envisagé. Celle-ci portera sur l’évaluation des coûts engendrés par une procédure de prélèvement d’un rein ou d’un lobe de foie chez un donneur vivant. Le but final étant de tenter d’apporter des solutions afin de rendre la procédure plus accessible qu’elle ne l’est déjà. La date de début de cette étude n’est pas encore fixée. Elle sera menée avec un centre universitaire.
La législation belge sur le don d’organes fait partie des lois les plus modernes au sein de l’Europe et a déjà servi de modèle pour différents pays membres.