Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-4140

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 aôut 2009

au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Fonds social mazout

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
catégorie sociale défavorisée
fioul
pauvreté
chauffage
prix de l'énergie

Chronologie

17/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 )
25/11/2009 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-6255

Question n° 4-4140 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds social mazout, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?