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Question écrite n° 4-4122

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 aôut 2009

au ministre de la Coopération au développement

Fonds belge de survie

fonds budgétaire
Fonds belge pour la sécurité alimentaire
contrôle budgétaire

Chronologie

17/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 )
16/9/2009 Réponse

Question n° 4-4122 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds belge de survie, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 16 septembre 2009 :

Le principe du Fonds est le suivant : la Loterie nationale belge verse chaque année un montant sur ce que l’on appelle le compte des recettes afin de financer les dépenses relatives aux projets du FBS. Ces fonds sont immédiatement transmis au Trésor et inscrits dans le budget général des dépenses, sur l’allocation de base 14 54 40 35.00.50 89 (Fonds belge de Survie).

Ces fonds ne sont donc pas investis et aucune perte n’a dès lors été encourue en raison de la crise financière.

À titre d’information, je vous fais part des soldes (moyens de liquidation) de ce Fonds:

 au 1er janvier 2008: 64 372 624,42 euros

+ financement Loterie nationale en 2008: 17 353 000,00 euros

- ordonnancements projets FBS en 2008: 33 641 670,71 euros

 au 1er janvier 2009: 48 083 953,71 euros

+ financement Loterie nationale en 2009: 0,00 euro

- ordonnancements projets FBS en 2009: 11 003 794,41 euros

 au 28 août 2009: 37 080 159,30 euros