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Question écrite n° 4-4116

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 aôut 2009

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Fonds amiante

contrôle budgétaire
fonds budgétaire
amiante

Chronologie

17/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 )
16/9/2009 Réponse

Question n° 4-4116 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds amiante, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 16 septembre 2009 :

Le Fonds amiante a été créé au sein du Fonds des maladies professionnelles.

Cette matière ne relève dès lors pas de ma compétence, mais de celle de la ministre des Affaires sociales.