Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-4112

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 aôut 2009

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Fonds agricole

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
Fonds agricole

Chronologie

17/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 )
16/9/2009 Réponse

Question n° 4-4112 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds agricole, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 16 septembre 2009 :

Comme déja mentionné dans la réponse à la question de madame le sénateur Anke Van dermeersch du 4 février 2009 (QP numéro 4 – 2945), un Rapport d’activité du Fonds agricole est transmis chaque année à la Chambre des représentants.

Le rapport d’activité pour l’exercice 2008 a été transmis le 17 juillet 2009 au président de la Chambre des représentants.

1. Comme le montre le Rapport d’activité du Fonds agricole pour l’exercice 2008, le solde s’élève au 1er août à 1 509 100 euros et au 1er septembre à 1 665 400 euros (arrondi à 100 euros).

2. Le solde des moyens réinvestis des cotisations sociales de solidarité, qui alimentent le Fonds agricole, est placé sur un compte à terme pour un an.

3. Il n’y a pas eu de pertes financières à cause de la crise bancaire et financière de l’année dernière. À cause de la situation des marchés, on obtient toutefois un taux d’intérêt plus bas.