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Question écrite n° 4-4095

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 aôut 2009

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Fonds de vieillissement

fonds budgétaire
Fonds de vieillissement
contrôle budgétaire

Chronologie

17/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 )
27/8/2009 Réponse

Question n° 4-4095 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds de vieillissement, les renseignements suivants :

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 27 aôut 2009 :

    J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre ce qui suit :

  1. Les réserves du Fonds de vieillissement - y compris les intérêts acquis prorata temporis - s’élèvent à 15 494 millions d’euros au 31 décembre 2007, à 16 183 millions d’euros au 31 décembre 2008 et à 16 658 millions d’euros au 31 août 2009.

  2. Conformément à l’article 32 de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement, les moyens du Fonds de vieillissement doivent être placés en titres de l’État belge. A cette fin, un instrument spécifique de dette “sur mesure” du Fonds a été créé : les « bons du Trésor-Fonds de vieillissement ». Il s’agit de titres dématérialisés non négociables, émis par le Trésor à la demande du Fonds de vieillissement. Le taux est fixé sur base de la courbe d’intérêts des obligations linéaires. Ils sont remboursables à l’échéance finale mais peuvent toutefois être remboursés anticipativement, en tout ou en partie, aux conditions du marché.

  3. Les réserves du Fonds de vieillissement sont constituées en obligations d'État à taux fixe et sont donc immunisées contre les turbulences des marchés financiers.