Question écrite n° 4-4081

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 14 aôut 2009

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Fonds Environnement

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
protection de l'environnement
politique de l'environnement

Chronologie

Question n° 4-4081 du 14 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds Environnement, les renseignements suivants:

1. Quelle est sa base réglementaire ou législative ?

2. Quel est son but ?

3. Qui ou quelle instance gère ce fonds ?

4. De quelle manière ce fonds est-il tenu de faire rapport sur ses activités ? Ce rapport est-il public ?

5. De quelle manière les autorités exercent-elles un contrôle sur ce fonds ?

6. Comment est-il alimenté ?

7. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

8. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

9. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

10. Quels sont les bénéficiaires éventuels de ce fonds ?

11. Quels bénéficiaires, institutions ou projets... ont-ils reçu le cas échéant une allocation de ce fonds en 2009 et quel était le montant total des allocations ? J'aimerais obtenir une ventilation par région.

Réponse reçue le 3 septembre 2009 :

Je signale à l’honorable membre que cette question ne relève pas de mes compétences mais bien de celles de mon collègue, le ministre du Climat et de l’Énergie.