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Aides-soignants - Enregistrement - Chiffres
accès à la profession
répartition géographique
statistique officielle
personnel infirmier
profession de la santé
| 4/8/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009) |
| 7/10/2009 | Réponse |
Cette question fait suite à la question écrite
n° 4-126 relative à l'enregistrement des aides-soignants.
Depuis 2006, il est possible à un soignant de se faire enregistrer comme aide-soignant. Ces aides-soignants sont alors placés sous le contrôle d’un infirmier et travaillent au sein d’une équipe structurée. Un aide-soignant est autorisé à effectuer toute une série d’activités. Une procédure de collaboration et une concertation commune au sujet des patients, organisées entre l’infirmier et l’aide-soignant, permettent d’améliorer la qualité et la continuité des soins.
Les soignants qui souhaitent devenir aides-soignants doivent bénéficier d’une formation permanente d’au moins huit heures par an. Les soignants qui exercent en maison de repos sont automatiquement enregistrés par le service public fédéral (SPF) Affaires sociales. On veille en effet à l’enregistrement automatique comme aides-soignants des soignants qui avaient déjà reçu par le passé un numéro d’enregistrement de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI).
Pour les soignants non enregistrés des secteurs de la santé, le service public propose un formulaire permettant de se faire enregistrer comme aide-soignant. Celui qui souhaite être enregistré comme aide-soignant doit satisfaire aux critères suivants :
- Il est possible de se faire enregistrer pour une durée indéterminée dans deux cas :
La personne est employée comme personnel soignant dans un établissement de soins et dispose de l’un des diplômes suivants : brevet ou diplôme de l’enseignement secondaire ou certificat de l’enseignement secondaire de : auxiliaire familiale et sanitaire, puériculture, aspirante en nursing, « leefgroepwerking », « gezins- en bejaardenhelpster ».
La personne est employée comme personnel soignant dans un établissement de soins et ne dispose pas de l’un des diplômes susmentionnés. Elle dispose en revanche d’une expérience d’au moins cinq ans comme personnel soignant dans un établissement de soins.
- Dans deux cas, la personne n’est enregistrée que pour une durée déterminée :
La personne qui ne dispose pas d’une expérience de cinq ans mais remplit les critères visés au 2e cas, peut obtenir un enregistrement provisoire jusqu’au 13 février 2011.
La personne qui, au plus tard le 31 octobre 2008, est employée comme personnel soignant dans un établissement de soins et qui dispose de l’un des certificats susmentionnés, peut être enregistrée provisoirement. L’enregistrement est également valable jusqu’au 13 février 2011.
La personne enregistrée provisoirement peut obtenir un enregistrement définitif à condition de suivre une formation de 120 heures. La formation doit être achevée au plus tard le 13 février 2011.
1. Combien de soignants ont-ils déjà, de leur propre initiative, introduit une demande d’enregistrement comme aide-soignant ?
2. Combien de soignants ont-ils déjà, de leur propre initiative, introduit une demande d’enregistrement comme aide-soignant en Flandre ?
3. Combien de soignants ont-ils déjà, de leur propre initiative, introduit une demande d’enregistrement comme aide-soignant en Belgique francophone ?
1. Je puis vous communiquer que selon les données les plus récentes (15 septembre 2009), 27 292 personnes ont déjà introduit une demande individuelle auprès du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Parmi ces personnes, 11 928 ont obtenu un enregistrement définitif et 6 410 un enregistrement provisoire. 5 674 dossiers sont incomplets; ces personnes sont systématiquement convoquées afin de pouvoir compléter et clôturer leur dossier. Par ailleurs, 3 280 dossiers ont été introduits après le 31 décembre 2008, date limite pour l’introduction des demandes individuelles d’enregistrement provisoire comme aide-soignant. Un projet d’arrêté royal prolongeant jusqu’au 31 décembre 2009 la période d’introduction des demandes individuelles pour l’obtention d’un enregistrement provisoire comme aide-soignant est actuellement soumis au Conseil d’État. Par conséquent, ces demandes pourront faire l’objet d’un examen.
2. 14 380 soignants néerlandophones ont, de leur propre initiative, introduit une demande individuelle.
3. 12 912 soignants francophones ont, de leur propre initiative, introduit une demande individuelle.
Par ailleurs, 41 781 personnes ont été enregistrées comme aides-soignants selon la procédure de l’enregistrement automatique et simplifié. Il s’agit d’une correction du chiffre précédent.
4. Une concertation entre mon Cabinet, la DG I, la DG II et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) a eu lieu, afin d’assurer qu’un maximum de personnes répondant aux critères de l’arrêté royal du 12 janvier 2006 puissent bénéficier des mesures transitoires.
Des comparaisons de bases de données, relatives à ces personnels sont effectuées : des mesures seront adaptées afin que celles qui peuvent bénéficier d’un agrément provisoire introduisent leur dossier avant l’échéance du 31 décembre 2009.
Je tiens également à apporter un élément rectificatif :
La formation permanente de huit heures minimum par an concerne les aides-soignants désireux de maintenir leur agrément définitif. Elle ne permet pas au personnel soignant de devenir aide-soignant.